Annales des falsifications et des fraudes, Volumen121919 Volumes 2-3 include section: Repertoire des travaux publiés sue la composition, l'analyse et les falsifications des denrées alimentaires. |
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... spéciale . — Addition à ce lait de lait fourni par un marchand de bestiaux . Mouillage et écrémage , Publi- cité trompeuse , Complicité du --- marchand de bestiaux . — Action civile exercée par un client lésé par la fraude . ( Jugement ...
... spéciale . — Addition à ce lait de lait fourni par un marchand de bestiaux . Mouillage et écrémage , Publi- cité trompeuse , Complicité du --- marchand de bestiaux . — Action civile exercée par un client lésé par la fraude . ( Jugement ...
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... spéciale ( fig . XVII ) . a — Farine de Coprah . Les éléments de la farine de Coprah ont une apparence toute particulière et une rigidité qui les distingue très nettement des farines . C'est avec la plus grande peine qu'on arrive les ...
... spéciale ( fig . XVII ) . a — Farine de Coprah . Les éléments de la farine de Coprah ont une apparence toute particulière et une rigidité qui les distingue très nettement des farines . C'est avec la plus grande peine qu'on arrive les ...
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... , opérer des prélève- ments , et , s'il y a lieu , effectuer des saisies : Les inspecteurs du Service de la Répression des fraudes ; Les commissaires de police ; Les commissaires de la police spéciale des chemins de fer 38.
... , opérer des prélève- ments , et , s'il y a lieu , effectuer des saisies : Les inspecteurs du Service de la Répression des fraudes ; Les commissaires de police ; Les commissaires de la police spéciale des chemins de fer 38.
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Les commissaires de la police spéciale des chemins de fer et des ports ; Les vétérinaires départementaux ; Les agents des contributions indirectes et des douanes , les vérifi- cateurs des poids et mesures , agissant à l'occasion de l ...
Les commissaires de la police spéciale des chemins de fer et des ports ; Les vétérinaires départementaux ; Les agents des contributions indirectes et des douanes , les vérifi- cateurs des poids et mesures , agissant à l'occasion de l ...
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... spéciale fixée pour la recherche des fraudes et des falsifications ne fait pas obstacle à la constatation de ces délits par tous procédés de droit commun . ― « 2. Complément à la liste des autorités chargées d'effectuer les prélèvements ...
... spéciale fixée pour la recherche des fraudes et des falsifications ne fait pas obstacle à la constatation de ces délits par tous procédés de droit commun . ― « 2. Complément à la liste des autorités chargées d'effectuer les prélèvements ...
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