Annales des falsifications et des fraudes, Volumen121919 Volumes 2-3 include section: Repertoire des travaux publiés sue la composition, l'analyse et les falsifications des denrées alimentaires. |
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... marchandise vendue . — Inculpé ayant réclamé l'expertise con- tradictoire sans formuler aucune réserve . ( Jugement du Tri- bunal correctionnel de la Seine , 8 , 9e Chambre , du 24 octobre 1917 ) Pharmacie . ------ - Vente par un phar ...
... marchandise vendue . — Inculpé ayant réclamé l'expertise con- tradictoire sans formuler aucune réserve . ( Jugement du Tri- bunal correctionnel de la Seine , 8 , 9e Chambre , du 24 octobre 1917 ) Pharmacie . ------ - Vente par un phar ...
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... marchandise . - Autres preuves du délit . Mauvaise foi des pré- ( Arrêt de la Cour de Toulouse du 20 février 1918 ; Ju- gement du Tribunal correction- nel de la Seine , 8 ° , 90 Chambre du 3 juillet 1918 venus . Cose - Glu- Denrées ...
... marchandise . - Autres preuves du délit . Mauvaise foi des pré- ( Arrêt de la Cour de Toulouse du 20 février 1918 ; Ju- gement du Tribunal correction- nel de la Seine , 8 ° , 90 Chambre du 3 juillet 1918 venus . Cose - Glu- Denrées ...
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... marchandise . Condam- nation du vendeur . Bonne foi . Acquittement . - - Fabricant . Complicité . ( Arrêt de la Cour d'appel d'Aix ( Chambre cor- rect . ) , du 7 juillet 1917 et Juge- ment du Tribunal correctionnel de la Seine , 8e 9e ...
... marchandise . Condam- nation du vendeur . Bonne foi . Acquittement . - - Fabricant . Complicité . ( Arrêt de la Cour d'appel d'Aix ( Chambre cor- rect . ) , du 7 juillet 1917 et Juge- ment du Tribunal correctionnel de la Seine , 8e 9e ...
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... MARCHANDISES PUBLIÉES SOUS LA DIRECTION DE My le Dr F. BORDAS , Chef du Service des Laboratoires du Ministère des Finances ; Membre du Conseil supérieur d'Hygiène de France . M. Eug . ROUX , Docteur ès - Sciences ; Directeur des ...
... MARCHANDISES PUBLIÉES SOUS LA DIRECTION DE My le Dr F. BORDAS , Chef du Service des Laboratoires du Ministère des Finances ; Membre du Conseil supérieur d'Hygiène de France . M. Eug . ROUX , Docteur ès - Sciences ; Directeur des ...
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... MARCHANDISES Rédaction et Administration : 56 , Rue Madame , Paris VI Distinctions Honorifiques LÉGION D'HONNEUR Nous relevons les noms des personnes suivantes promus dans l'ordre de la LÉGION D'HONNEUR , et nous sommes heureux de leur ...
... MARCHANDISES Rédaction et Administration : 56 , Rue Madame , Paris VI Distinctions Honorifiques LÉGION D'HONNEUR Nous relevons les noms des personnes suivantes promus dans l'ordre de la LÉGION D'HONNEUR , et nous sommes heureux de leur ...
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Términos y frases comunes
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