Annales des falsifications et des fraudes, Volumen121919 Volumes 2-3 include section: Repertoire des travaux publiés sue la composition, l'analyse et les falsifications des denrées alimentaires. |
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... article 12 de la loi de 1905 applicable seulement aux denrées , produits et marchan- dises visés par cette loi . — Droit , pour l'expert , d'entendre le pré- venu et les personnes pouvant fournir des renseignements utiles et d'examiner ...
... article 12 de la loi de 1905 applicable seulement aux denrées , produits et marchan- dises visés par cette loi . — Droit , pour l'expert , d'entendre le pré- venu et les personnes pouvant fournir des renseignements utiles et d'examiner ...
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... article 3 de la loi du 28 juil- let 1912 . Boissons . -- Boisson dénommée « Vinodor » . Dénomination susceptible de créer une confu- sion sur la nature du produit . Infraction à l'art . 13 du décret du 3 sept . 1907. Usage d'un colorant ...
... article 3 de la loi du 28 juil- let 1912 . Boissons . -- Boisson dénommée « Vinodor » . Dénomination susceptible de créer une confu- sion sur la nature du produit . Infraction à l'art . 13 du décret du 3 sept . 1907. Usage d'un colorant ...
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... article 1er de la dite loi qui punit les fraudes , quelque soit l'objet mis en vente ou veudu ( faux rubis , faux tableaux , fausses fourrures , etc. ) . Me BOGELOT estime que dans les cas de ce genre , on ne devrait pas fairə ...
... article 1er de la dite loi qui punit les fraudes , quelque soit l'objet mis en vente ou veudu ( faux rubis , faux tableaux , fausses fourrures , etc. ) . Me BOGELOT estime que dans les cas de ce genre , on ne devrait pas fairə ...
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... articles 3 , 4 et 5 du décret du 18 juin 1918 ; 4o Les dispositions règlementant la fabrication et la vente des pâtes alimentaires , et contenues dans l'article 2 du décret du 18 juin 1918 et dans les articles 1 , 2 et 3 du décret du 19 ...
... articles 3 , 4 et 5 du décret du 18 juin 1918 ; 4o Les dispositions règlementant la fabrication et la vente des pâtes alimentaires , et contenues dans l'article 2 du décret du 18 juin 1918 et dans les articles 1 , 2 et 3 du décret du 19 ...
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... articles 2 , 3 et 4 du décret du 24 septembre 1918 ; 8o Les dispositions relatives à la mise en vente de pain additionné de viande , jambon , etc. , mentionnées dans l'article 4 du décret du 12 février 1918 . ART . 2. L'article 7 du ...
... articles 2 , 3 et 4 du décret du 24 septembre 1918 ; 8o Les dispositions relatives à la mise en vente de pain additionné de viande , jambon , etc. , mentionnées dans l'article 4 du décret du 12 février 1918 . ART . 2. L'article 7 du ...
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