Annales des falsifications et des fraudes, Volumen121919 Volumes 2-3 include section: Repertoire des travaux publiés sue la composition, l'analyse et les falsifications des denrées alimentaires. |
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... Ministre de la justice . A ce sujet M. CHASSEVANT , Souligne l'intérêt qu'il y aurait pour certains travaux d'expertise , non soumis à une tarification fixe comme les expertises faites en application de la loi de 1905 , ( expertises ...
... Ministre de la justice . A ce sujet M. CHASSEVANT , Souligne l'intérêt qu'il y aurait pour certains travaux d'expertise , non soumis à une tarification fixe comme les expertises faites en application de la loi de 1905 , ( expertises ...
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... Ministre de l'Agriculture et du Ravitaillement . Décrète : ARTICLE PREMIER . sont abrogés : A dater de la publication du présent décret , 1o Les décrets des 21 mai et 6 novembre 1918 relatifs à la fabrication et à la vente des laits ...
... Ministre de l'Agriculture et du Ravitaillement . Décrète : ARTICLE PREMIER . sont abrogés : A dater de la publication du présent décret , 1o Les décrets des 21 mai et 6 novembre 1918 relatifs à la fabrication et à la vente des laits ...
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... ministre de l'Agriculture et du Ravitaillement , VICTOR BOret . R. POINCARÉ . DÉCRET DU 22 JANVIER 1919 portant ... Ministres de l'Agriculture et du Raviltaillement , de la Justice , des l'Intérieur , des Finances , du Commerce et de l ...
... ministre de l'Agriculture et du Ravitaillement , VICTOR BOret . R. POINCARÉ . DÉCRET DU 22 JANVIER 1919 portant ... Ministres de l'Agriculture et du Raviltaillement , de la Justice , des l'Intérieur , des Finances , du Commerce et de l ...
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... Ministres de l'Agriculture et du Com- merce , est instituée près le Ministère de l'Agriculture , pour l'examen des questions d'ordre scientifique que comporte l'application de la loi du 1er août 1905 . " Cette Commission est ...
... Ministres de l'Agriculture et du Com- merce , est instituée près le Ministère de l'Agriculture , pour l'examen des questions d'ordre scientifique que comporte l'application de la loi du 1er août 1905 . " Cette Commission est ...
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... Ministre et commissionnés par les préfets . ARTICLE 5 Les fonctionnaires et agents énumérés à l'article 4 peuvent libre- ment procéder aux opérations qui leur incombent en vertu du présent décret , dans les magasins , boutiques ...
... Ministre et commissionnés par les préfets . ARTICLE 5 Les fonctionnaires et agents énumérés à l'article 4 peuvent libre- ment procéder aux opérations qui leur incombent en vertu du présent décret , dans les magasins , boutiques ...
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