 | 1833 - 772 páginas
...présentant, par bâtiment, le résultat des opérations relatives au service des bris et naufrages. Ce compte sera appuyé de tous les procès-verbaux...concernant les recettes et les dépenses propres à cliaque bâtiment. Le solde du compte sera remis sur-le-champ au ministre de la marine, soit en traites... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 páginas
...présentant, par bâtiment, le résultat des opérations relatives au service des bris et naufrages. Ce compte sera appuyé de tous les procès-verbaux...justificatives concernant les recettes et les dépenses propres achaque bâtiment. suis à l'étranger, aucune juslifbta analogue ne sera exigée pour assurer, s'il... | |
 | France - 1834 - 720 páginas
...bâtiment, le résultat des opérations relatives au service 5o6 tOCIS-PHILIPPE I«. des bris et naufrages. Ce compte sera appuyé de tous les procès-verbaux...pièces justificatives concernant les recettes et les dépense! propres à cliaque bâtiment. Le solde du compte sera remis sur-lechamp au ministre de la... | |
 | France - 1834 - 722 páginas
...présentant, par bâtiment, le résultat des opérations relatives au service des bris et naufrages. Ce compte sera appuyé de tous les procès-verbaux de sauvetage et de vente, ensemble de toutes les pjèces justificatives concernant les recettes et les dépenses propres à chaque bâtiment. Le solde... | |
 | 1834 - 984 páginas
...présentant, par bâtiment, le résultat des opérations relatives au service des bris et naufrage«. Ce compte sera appuyé de tous les procès-verbaux de sauvetage et de vente, ensemble de toute« lesrùèce* justificatives conter nant les i833. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le ministre secrétaire-d'état... | |
 | 1834 - 970 páginas
...est accordé , soit par les traités ou conventions, suit en vertu tlu principe de la réciprocité. recettes et les dépenses propres à chaque bâtiment. Le solde du compte sera remis surle-champ au ministre île la marine, soit en traites de toute solidité, soit en numéraire, s'il... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 páginas
...opérations relatives au service des bris et naufrages. Ce compte sera appuyé de tous les procès -verbaux de sauvetage et de vente, ensemble de toutes les pièces...remis sur le champ au ministre de la marine, soit en traites de toute solidité, soit en numéraire, s'il n'a pas été possible de ее pro- 1833 curer... | |
 | Giovanni Bursotti - 1837 - 460 páginas
...pie;eniant, par bâtiment, le résultat des opérations relatives au service des bris et naufrages. Ce compte sera appuyé de tous les procès-verbaux...pièces justificatives concernant les recettes et los dépenses propres à chaque bâtiment. Le solde du compte sera remis sur-le-champ au ministre de... | |
 | Giovanni Bursotti - 1837 - 474 páginas
...opérations relatives au service des bris et naufrages. Ce compte sera appuyé de tous les procès- verbaux de sauvetage et de vente , ensemble de toutes les...concernant les recettes et les dépenses propres à chaque bâliment. Le solde du compte sera remis sur-le-champ au ministre de la marine y soit en traites de... | |
 | Jean-Marie Pardessus - 1842 - 638 páginas
...résultat des opérations relatives au service des bris et naufrages. 'Ce compte sera appuyé de tons les procès-verbaux de sauvetage et de vente, ensemble...à chaque bâtiment. Le solde du compte sera remis sur-le-champ au ministre de la marine, soit en traites de toute solidité , soit eu numéraire, s'il... | |
| |
Ce compte sera appuyé de tous les procès-verbaux de sauvetage et de vente, ensemble de toutes les pièces justificatives concernant les recettes et les dépenses propres à chaque bâtiment. Le solde du compte sera remis sur-le-champ au Ministre de... 
