 | 1802 - 522 páginas
...Les sujets respectifs des deux empires pourront trafiquer, naviguer et voyager en toute assurance, partout où bon leur semblera, par terre et par mer, dans la domination des deux empires , sans craindre d'être molestés ni empêchés, sous quelque prétexte que ce soit. • ARTICLEIII. Quand... | |
 | 1827 - 796 páginas
...glorieuse mémoire. H. Les sujets respectifs des deux empires pourront voyager, trafiquer et naviguer en toute assurance et par-tout où bon leur semblera...par mer, dans la domination des deux empires, sans craindre d'être molestés ni empêchés sous quelque prétexte que ce soit (21). III. Quand les arméniens... | |
 | Antoine Isaac Silvestre de Sacy - 1827 - 794 páginas
...glorieuse mémoire. II. Les sujets respectifs des deux empires pourront voyager, trafiquer et naviguer en toute assurance et par-tout où bon leur semblera,...par mer, dans la domination des deux empires, sans craindre d'être mofesrés ni empêchés sous quelque prétexte que ce soit (21). III. Quand les arméniens... | |
 | Sir John Hay Drummond-Hay - 1844 - 406 páginas
...mémoire. » Art. II. Les sujets respectifs des deux empires pourront voyager, trafiquer et naviguer en toute assurance et partout où bon leur semblera,...terre et par mer, dans la domination des deux empires, sous quelque prétexte que ce soit. » Art. III. Quand les armements de l'empereur de Maroc rencontreront... | |
 | Pierre Christian - 1846 - 626 páginas
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 | Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 496 páginas
...Les sujets respectifs des deux empires pourront trafiquer , naviguer et voyager en toute assurance , partout où bon leur semblera, par terre et par mer, dans la domination des deux empires, sans craindre d'être molestés ni empêchés, sous quelque prétexte que ce soit. 1 767 passeports; et,... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 502 páginas
...Les sujets respectifs des deux empires pourront trafiquer , naviguer et voyager en toute assurance , partout où bon leur semblera, par terre et par mer, dans la domination des deux empires, sans craindre d'être molestés ni empêchés, sous quelque prétexte que ce soit. 1767 passeports ; et,... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 páginas
...2. Les sujets respectifs des deux Empires pourront trafiquer, voyager et naviguer en toute assurance partout où bon leur semblera, par terre et par mer, dans la domination des deux Empires, sans craindre d'être molestés ni empêchés sous quelque prétexte que ce soit. ART. 3. Quand les armements... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1866 - 514 páginas
...2. Les sujets respectifs des deux Empires pourront trafiquer, voyager et naviguer en toute assurance partout où bon leur semblera, par terre et par mer , dans la domination des deux Empires, sans craindre d'être molestés ni empêchés sous quelque prétexte que ce soit. 3. Quand les armements... | |
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Les sujets respectifs des deux empires pourront voyager, trafiquer et naviguer en toute assurance et partout où bon leur semblera par terre et par mer, dans la domination des deux empires, sans craindre d'être molestés ni empêchés sous quelque prétexte... 
