 | Netherlands - 1878 - 708 páginas
...seront porteurs d'un document signé par le chef de mission ou par l'autorité consulaire. Art. 15. Tout sujet Marocain naturalisé à l'étranger, qui...obtenue avec l'assentiment du Gouvernement Marocain. La naturalisation étrangère acquise jusqu'à ce jour par des sujets Marocains suivant les règles... | |
 | 1880 - 752 páginas
...seront porteurs d'un document signé par le Chef de mission ou par l'autorité consulaire. ART. 15. — Tout sujet marocain naturalisé à l'étranger, qui...obtenue avec l'assentiment du Gouvernement marocain. La naturalisation étrangère acquise jusqu'à ce jour par des sujets marocains, suivant les règles... | |
 | 1880 - 794 páginas
...marocain naturalisé à l'étranger, qui reviendra au Maroc, devra, après un temps de séjour égala celui qui lui aura été régulièrement nécessaire...obtenue avec l'assentiment du gouvernement marocain. La naturalisation étrangère acquise jusqu'à ce jour par des sujetmarocains, suivant les règles... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1880 - 286 páginas
...qui lui aura été « régulièrement nécessaire pour obtenir la naturalisation, opter entre « la soumission entière aux lois de l'Empire et l'obligation de quitter le « Maroc. » Tous les Plénipotentiaires ayant donné leur approbation à cette disposition, qui paraît juste,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1881 - 790 páginas
...sous forme de Firmau Shériffien. La Conférence adopte l'Article 19, qui est rédigé en ces termes: »Tout sujet Marocain naturalisé à l'étranger,...naturalisation étrangère a été obtenue avec l'assentiment dn Gouvernement Marocain. »La naturalisation étrangère acquise jusqu'à ce jour par des sujets Marocains... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1881 - 290 páginas
...termes: 'Tout sujet marocain naturalisé à l'étranger, qui reviendra au Maroc, devra, après мм temps de séjour égal à celui qui lui aura été...obtenue avec l'assentiment du Gouvernement Marocain. «La naturalisation étrangère acquise jusqu'à ce jour par des sujets marocains mitant les régies... | |
 | Charles Marchal - 1882 - 448 páginas
...porteurs d'un document signé par le chef de mission ou par l'autorité consulaire. » ART. 15. — Tout sujet marocain naturalisé à l'étranger, qui...obtenue avec l'assentiment du gouvernement marocain. 341 sujets marocains, suivant les règles établies par les lois de chaque pays, leur est maintenue... | |
 | Hungary - 1882 - 1096 páginas
...seront porteurs d'un document signé par le Chef de Mission ou par l'autorité consulaire. Article 15. Tout sujet marocain naturalisé à l'étranger, qui...obtenue avec l'assentiment du Gouvernement Marocain. La naturalisation étrangère acquise jusqu'à ce jour par des sujets marocains suivant les règles... | |
 | United States - 1882 - 748 páginas
...which is henceforth to be ARTICLE 15. Tout sujet marocain naturalisé à l'étranger, qui reviendra an Maroc, devra, après un temps de séjour égal à...obtenue avec l'assentiment du Gouvernement marocain. La naturalisation étrangère acquise jusqu'à ce jour par des sujets marocains suivant les règles... | |
 | Italy - 1883 - 688 páginas
...naturalisation, opter entre sa sou1880 mission entière aux lois do l'Empire et l'obligation de a lugno quitter le Maroc, à moins qu'il ne soit constaté...obtenue avec l'assentiment du Gouvernement marocain. La naturalisation étrangère acquise jusqu'à ce jour par des sujets marocains, suivant les règles... | |
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Tout sujet marocain naturalisé à l'étranger qui reviendra au Maroc devra, après un temps de séjour égal à celui qui lui aura été régulièrement nécessaire pour obtenir la naturalisation, opter entre sa soumission entière aux lois de l'empire... 
