Annales de l'Ecole libre des sciences politiques, Volumen3

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Félix Alcan, 1888
 

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Página 78 - Afin de faciliter au Gouvernement français l'accomplissement de son Protectorat, Son Altesse le Bey de Tunis s'engage à procéder aux réformes administratives, judiciaires et financières que le Gouvernement français jugera utiles.
Página 74 - Acte , et qui sera l'intermédiaire des rapports du Gouvernement français avec les Autorités tunisiennes pour toutes les affaires communes aux deux pays.
Página 74 - Le gouvernement de la République française prend l'engagement de prêter un constant appui à SA le bey de Tunis contre tout danger qui menacerait la personne ou la dynastie de Son Altesse ou qui compromettrait la tranquillité de ses Etats.
Página 74 - En vue de faciliter au Gouvernement de la République française l'accomplissement des mesures qu'il doit prendre pour atteindre le but que se proposent les hautes parties contractantes...
Página 284 - DISPOSITIONS RELATIVES A L'ALGÉRIE ET AUX COLONIES Art. 164. — La présente loi est applicable aux communes de plein exercice de l'Algérie, sous réserve des dispositions actuellement en vigueur concernant la constitution de la propriété communale, les formes et conditions des acquisitions, échanges, aliénations et partages, et sous réserve des dispositions concernant la représentation des musulmans indigènes. . Par dérogation aux articles...
Página 87 - ART. 2. — Le gouvernement français garantira, à l'époque et sous les conditions qui lui paraîtront les meilleures, un emprunt à émettre par...
Página 535 - L'objet de ces colonies est de faire le commerce à de meilleures conditions qu'on ne le fait avec les peuples voisins , avec lesquels tous les avantages sont réciproques.
Página 75 - SA le bey de Tunis se réservent de fixer, d'un commun accord, les bases d'une organisation financière de la Régence qui soit de nature à assurer le service de la dette publique et...
Página 78 - Le représentant du Gouvernement de la République française en Tunisie porte le titre de Résident général et relève du Ministre' des affaires étrangères. ART. 2. Le Résident général est le dépositaire des pouvoirs de la République dans la Régence. Il a sous ses ordres les commandants des troupes de terre et de mer et tous les services administratifs concernant les Européens et les Indigènes.
Página 87 - Bey prélèvera : 1° les sommes nécessaires pour assurer le service de l'emprunt garanti par la France ; 2°...

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