Histoire des grandes compagnies de chemins de fer française dans leurs rapports financiers avec l'ÉtatÉconomiste européen, 1894 - 234 páginas |
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Términos y frases comunes
1er janvier 31 décembre actionnaires actions amortir années annuel annuités augmentation avaient budgétaires c'est-à-dire cahier des charges capital Chambre des députés Chemins de fer chiffre Commission Compa Compagnie d'Orléans Compagnie de l'Est Compagnie des Charentes Compagnie du Midi Compagnie du Nord Compagnies de Chemins Compagnies secondaires compte concession Conseil d'administration construction des lignes construire Conventions de 1883 crédit d'intérêt général dépenses de premier dividende économique exploitation financière garantie d'intérêts gnies Gouvernement intérêts kilo Kilom kilomètres de lignes l'Ancien Réseau l'année l'article l'exécution l'exploitation l'impôt l'industrie léans Léon Say lignes concédées lignes nouvelles matériel roulant ment millions Ministre des Travaux mins de fer naires Nord Nouveau Réseau nouvelles lignes Orléans pagnies partage des bénéfices période Plan Freycinet premier établissement projet remboursement Rentes Réseau d'intérêt responsabilité résultats Rouen sera sion situation six Grandes Compagnies somme subventions tarifs tion total trafic Travaux publics Trésor Troisième Réseau ventions voies ferrées vote
Pasajes populares
Página 100 - Les conditions auxquelles le gouvernement avait à satisfaire étaient : 1° demander au public les capitaux sous une forme à laquelle il fût dès longtemps habitué et qui se rapprochât autant que possible de celle qui a été en quelque sorte consacrée pour les grands travaux de chemins de fer; 2°...
Página 193 - ... créancier de la compagnie, le montant de sa créance sera compensé, jusqu'à due concurrence, avec la somme due à la compagnie, pour la reprise, s'il y a lieu, aux termes de l'article 36 dudit cahier des charges, du matériel tant de l'ancien que du nouveau réseau.
Página 202 - Juin 1883 entre le (Ministre des Travaux publics et la compagnie des Chemins de fer de Paris à Orléans.
Página 202 - ... est créancier de la Compagnie, le montant de sa créance sera compensé, jusqu'à due concurrence, avec la somme due à la Compagnie pour la reprise...
Página 97 - En attendant qu'il soit statué sur les bases définitives du régime auquel seront soumis les chemins de fer...
Página 28 - ... communications, doivent ouvrir de nouvelles sources de prospérité. En même temps que des ressources suffisantes continueront d'être affectées à cette œuvre féconde, nous veillerons tous, avec une scrupuleuse économie, sur le bon emploi du revenu public, et j'ai la confiance que les recettes couvriront les dépenses dans le budget ordinaire de l'Etat qui vous sera incessamment présenté. Un projet de loi...
Página 201 - Lorsque l'État aura, à titre de garant, payé tout ou partie d'une annuité garantie, il en sera remboursé avec les intérêts à quatre pour cent (4 p.
Página 91 - Réserve absolue du droit de l'État d'ordonner, à toute époque, et sans atteindre la situation financière réservée par les contrats, la construction des lignes nouvelles qu'il jugera nécessaire de joindre au réseau de la région ; 5...
Página 100 - ... et qui se rapprochât autant que possible de celle qui a été en quelque sorte consacrée pour les grands travaux de chemins de fer; 2° proportionner chaque année cette création de ressources à l'importance des opérations qu'on avait en vue, de telle façon que les Chambres fussent contaminent maîtresses de ralentir ou d'activer, selon les circonstances, l'exécution du programme développé sur une certaine suite d'années.
Página 60 - Ces chemins devront avoir pour objet de relier les localités secondaires entre elles ou avec les grandes lignes actuellement décrétées, en suivant soit une vallée soit un plateau, mais en évitant de traverser les grandes vallées ou les faîtes de montagnes, points sur lesquels se trouvent généralement accumulés les ouvrages les plus dispendieux.