| 1878 - 596 páginas
...Compagnie pour l'exploitation des chemins de fer de la Turquie d'Europe par rapport à l'achèvement et au raccordement, ainsi qu'à l'exploitation des lignes...compétence, la principauté de Bulgarie. ART. 39. — Les musulmans qui possèdent des propriétés dans les territoires annexés à la Serbie, et qui voudraient... | |
| Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 páginas
...compagnie pour l'exploitation des chemins de fer de la Turquie d'Europe par rapport à l'achèvement et au raccordement ainsi qu'à l'exploitation des lignes...limites de sa compétence, la Principauté de Bulgarie. ARTICLE XXXIX. Les musulmans qui possèdent des propriétés dans les territoires annexés à la Serbie... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 334 páginas
...compagnie pour l'exploitation des chemins de fer de la Turquie d'Europe par rapport à l'achèvement et au raccordement, ainsi qu'à l'exploitation des lignes...immédiatement après la signature du présent Traité, entre l' Autriche-Hongrie, la Porte, la Servie et, dans les limites de sa compétence, la Principauté de... | |
| 1878 - 778 páginas
...compagnie pour l'exploitation des chemins de fer de la Turquie d'Europe par rapport à l'achèvement et au raccordement ainsi qu'à l'exploitation des lignes...immédiatement après la signature du présent Traité, entre Staatsurchiv XXXIV. i9 Nr. 6773. l'Autriche-Hongrie, la Porte, la Serbie et, dans les limites de sa... | |
| 1878 - 126 páginas
...compagnie pour l'exploitation des chemins de fer de la Turquie d'Europe par rapport à l'achèvement et an raccordement ainsi qu'à l'exploitation des lignes...territoire nouvellement acquis par la principauté. Les couventions nécessaires pour régler ces questions seront conclues immédiatement après la Signature... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 338 páginas
...Compagnie pour l'exploitation des chemins de fer de la Turquie d'Europe, par rapport à l'achèvement et au raccordement ainsi qu'à l'exploitation des lignes...construire sur le territoire nouvellement acquis. « Les conventions nécessaires pour régler ces questions seront conclues entre l'Autriche-Hongrie,... | |
| Hungary - 1879 - 746 páginas
...d'Europe par rapport à l'achèvement et au raccordement ainsi qu'à l'exploitation des lignes ferrées a construire sur le territoire nouvellement acquis par...limites de sa compétence, la Principauté de Bulgarie. Article XXXIX. Les musulmans qui possèdent des propriétés dans les territoires annexés a la Serbie... | |
| André Lebon - 1879 - 378 páginas
...Compagnie pour l'exploitation des chemins de fer de la Turquie d'Europe par rapport à l'achèvement et au raccordement, ainsi qu'à l'exploitation des lignes...construire sur le territoire nouvellement acquis par la prinpauté. Les conventions nécessaires pour régler ces questions seront conclues immédiatement... | |
| Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 páginas
...Balkan et se confond ainsi avec l'ancienne frontière administrative du Sandjak de Sofia. Hongrie, la Porte, la Serbie et, dans les limites de sa compétence, la Principauté de Bulgarie. Article XXXIX. Les musulmans qui possèdent des territoires annexés à la Serbie et qui voudraient... | |
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