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" La Principauté de Serbie est substituée pour sa part aux engagements que la Sublime Porte a contractés, tant envers l'Autriche-Hongrie qu'envers la Compagnie pour l'exploitation des chemins de fer de la Turquie d'Europe, par rapport à l'achèvement... "
Le royaume de Serbie: Étude d'histoire diplomatique et de droit international - Página 726
por Vojislav V. Rashić - 1901 - 751 páginas
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Russes et Turcs: La guerre d'Orient, Volumen2

1878 - 596 páginas
...Compagnie pour l'exploitation des chemins de fer de la Turquie d'Europe par rapport à l'achèvement et au raccordement, ainsi qu'à l'exploitation des lignes...compétence, la principauté de Bulgarie. ART. 39. — Les musulmans qui possèdent des propriétés dans les territoires annexés à la Serbie, et qui voudraient...
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Die Orientfrage. Beantwortet durch die Verträge von 1856 und 1878. Mit den ...

Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 páginas
...compagnie pour l'exploitation des chemins de fer de la Turquie d'Europe par rapport à l'achèvement et au raccordement ainsi qu'à l'exploitation des lignes...limites de sa compétence, la Principauté de Bulgarie. ARTICLE XXXIX. Les musulmans qui possèdent des propriétés dans les territoires annexés à la Serbie...
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Documents diplomatiques

France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 334 páginas
...compagnie pour l'exploitation des chemins de fer de la Turquie d'Europe par rapport à l'achèvement et au raccordement, ainsi qu'à l'exploitation des lignes...immédiatement après la signature du présent Traité, entre l' Autriche-Hongrie, la Porte, la Servie et, dans les limites de sa compétence, la Principauté de...
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Das Staatsarchiv, Volúmenes34-35

1878 - 778 páginas
...compagnie pour l'exploitation des chemins de fer de la Turquie d'Europe par rapport à l'achèvement et au raccordement ainsi qu'à l'exploitation des lignes...immédiatement après la signature du présent Traité, entre Staatsurchiv XXXIV. i9 Nr. 6773. l'Autriche-Hongrie, la Porte, la Serbie et, dans les limites de sa...
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Les Protocoles du Congrès de Berlin: avec le traité préliminaire de San ...

1878 - 126 páginas
...compagnie pour l'exploitation des chemins de fer de la Turquie d'Europe par rapport à l'achèvement et an raccordement ainsi qu'à l'exploitation des lignes...territoire nouvellement acquis par la principauté. Les couventions nécessaires pour régler ces questions seront conclues immédiatement après la Signature...
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Documents diplomatiques: Affaires d'Orient. Congrès de Berlin, 1878

France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 338 páginas
...Compagnie pour l'exploitation des chemins de fer de la Turquie d'Europe, par rapport à l'achèvement et au raccordement ainsi qu'à l'exploitation des lignes...construire sur le territoire nouvellement acquis. « Les conventions nécessaires pour régler ces questions seront conclues entre l'Autriche-Hongrie,...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1879 - 746 páginas
...d'Europe par rapport à l'achèvement et au raccordement ainsi qu'à l'exploitation des lignes ferrées a construire sur le territoire nouvellement acquis par...limites de sa compétence, la Principauté de Bulgarie. Article XXXIX. Les musulmans qui possèdent des propriétés dans les territoires annexés a la Serbie...
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L'Année politique, Volumen5

André Lebon - 1879 - 378 páginas
...Compagnie pour l'exploitation des chemins de fer de la Turquie d'Europe par rapport à l'achèvement et au raccordement, ainsi qu'à l'exploitation des lignes...construire sur le territoire nouvellement acquis par la prinpauté. Les conventions nécessaires pour régler ces questions seront conclues immédiatement...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen3

Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 páginas
...Balkan et se confond ainsi avec l'ancienne frontière administrative du Sandjak de Sofia. Hongrie, la Porte, la Serbie et, dans les limites de sa compétence, la Principauté de Bulgarie. Article XXXIX. Les musulmans qui possèdent des territoires annexés à la Serbie et qui voudraient...
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Annuaire de l'Institut de droit international, Volúmenes2-4

Institute of International Law - 1880 - 424 páginas
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