| 1879 - 694 páginas
...la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » Les articles 27, 35, 44 et 62 renferment des dispositions analogues pour le Montenegro, la Serbie,... | |
| 1979 - 1064 páginas
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| 1890 - 1492 páginas
...emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des diverses professions et indusXXI. 32 tries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et...à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Art. 20. — « Antivari et son littoral sont annexés aux Monténégro aux conditions suivantes : • Les... | |
| 1878 - 778 páginas
...croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Article XXVin. Les nouvelles frontières du Monténégro sont fixées ainsi qu'il suit: || Le tracé... | |
| Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 páginas
...croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. ARTICLE XXVIII. Les nouvelles frontières du Monténégro sont fixées ainsi qu'il suit: Le tracé... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 338 páginas
...et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'mcapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils...apportée soit à l'organisation hiérarchique des differentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. ARTICLE XXVIII. Les nouvelles... | |
| avis du conseil d'etat - 1878 - 770 páginas
...l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes proies* sions et industries , dans quelque localité que ce soit....et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'or- ' ' ganisation hiérarchique des diflérentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 334 páginas
...la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants de la Servie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne...différentes communions, soit à leurs rapports avec leur chefs spirituels. ARTICLE XXXVI. La Servie reçoit les territoires inclus dans la délimitation... | |
| 1878 - 126 páginas
...encore admise. soit. La liberté et la pratique extérieure de tons les cultes seront assurées à tons les ressortissants du Monténégro, aussi bien qu'aux...apportée soit à l'organisation hiérarchique des difféient.es communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Art. 28. — Les nouvelles... | |
| 1878 - 596 páginas
...la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne...l'organisation hiérarchique des différentes communions, M. il à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. ART. 6. — L'administration provisoire de la... | |
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