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" Il ne sera pas construit de fortifications sur le parcours de ce fleuve, à l'exception de celles qui seraient nécessaires à la défense locale de la place de Scutari lesquelles ne s'étendront pas au dela d'une distance de six kilomètres de cette... "
Le royaume de Serbie: Étude d'histoire diplomatique et de droit international - Página 729
por Vojislav V. Rashić - 1901 - 751 páginas
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Bulletin de la Société de législation comparée, Volumen19

1890 - 1492 páginas
...Dalmatie. Il y aura pleine et entière liberté de navigation sur la Bojana pour le Monténégro. 11 ne sera pas construit de fortifications sur le parcours...seraient nécessaires à la défense locale de la place do Scutari, lesquelles ne s'étendront pas au delà d'une distance de six kilomètres de celle ville....
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lois decrats

avis du conseil d'etat - 1878 - 770 páginas
...sur la Bojana pour le Montenegro. Il ne sera pas construit de fortifications sur le parcours de № b12 b vilte. Le Monténégro ne pourra avoir ni bâtiments ni pavillon de guerre. Le port d'Antivari et toutes...
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Documents diplomatiques

France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 334 páginas
...sera incorporé* à laDalmatie. Il y aura pleine et entière liberté 'de navigation sur la Bojana pour le Monténégro. Il ne sera pas construit de...parcours de ce fleuve, à l'exception de celles qui serai eut. nécessaires à la défense locale de k place de Scutari, lesquelles ne s'étendront pas,...
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Les Protocoles du Congrès de Berlin: avec le traité préliminaire de San ...

1878 - 126 páginas
...liberté de navigation .sur la Boyana. Il n'y aura pas de fortifications sur le parcours de la Boyana à l'exception de celles qui seraient nécessaires à la défense locale de la place de Scutari et i|ui ne dépasseraient pas la distance de 6 kilomètres de cette ville. Le Monténégro ne pourra...
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Das Staatsarchiv, Volúmenes34-35

1878 - 778 páginas
...liberté de navigation sur la Boyana. Il n'y aura pas de fortifications sur le parcours de la Boyana à l'exception de celles qui seraient nécessaires à la défense locale de la place de Scutari et qui ne dépasseraient pas la distance de 6 kilomètres de cette ville. || Le Monténégro ne pourra...
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Russes et Turcs: La guerre d'Orient, Volumen2

1878 - 596 páginas
...à l'exceplion de celles qui seraient nécessaires pour la défense locale de la place de Sculari, lesquelles ne s'étendront pas au delà d'une distance de six kilomètres de celte vil le. Le Monténégro ne pourra avoir ni bâtiments, ni pavillon de guerre. Le port d'Antivari...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1879 - 746 páginas
...la Boïana, y compris Dulcigno, seront resti tuées a la Turquie. La commune de Spica, jusqu'à la limite septentrionale du territoire indiqué dans...nécessaires à la défense locale de la place de Scoutari lesquelles ne s'étendront pas 'au delà d'une distance de six kilomètres de cette ville....
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L'Année politique, Volumen5

André Lebon - 1879 - 378 páginas
...liberté de navigation sur la Bojana pour le Montenegro. Il ne sera pas construit de fortificalions sur le parcours de ce fleuve, à l'exception de celles...nécessaires à la défense locale de la place de Sculari, lesquelles ne s'étendront pas au delà d'une distance de six kilomètres de cette ville....
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L'Année maritime: revue des événements et répertoire statistique ..., Volumen3

1879 - 484 páginas
...liberté de navigation sur la Boyana. Il n'y aura pas de fortifications sur le parcours de la Boyana, à l'exception de celles qui seraient nécessaires à la défense locale de la place de Scutari et qui ne dépasseraient pas la distance de 6 kilomètres de cette ville. « Le Monténégro ne pourra...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen3

Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 páginas
...liberté de navigation sur la Boyana. Il n'y aura pas de fortifications sur le parcours de la Boyana à l'exception de celles qui seraient nécessaires à la défense locale de la place de Scutari et qui ne dépasseraient pas la distance de 6 kilomètres de cette ville. Le Monténégro ne pourra...
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