 | Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 páginas
...substituée, pour tout le territoire cédé, aux droits et obligations de la Sublime Porte. ARTICLE LII. naviguer sur le Danube en aval des Portes de fer,...la police fluviale et au service des douanes. Les stationnantes cles Puissances aux embouchures du Danube pourront toutefois remonter jusqu'à Galatz.... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 páginas
...bâtiment de guerre ne pourra naviguer sur [л Danube en aval des Portes de Fer, à l'exception dos roits, avantages et privilèges. Galau, 53. La commission européenne de Danube, au sein 'de laquelle la Roumanie sera représentée,... | |
 | 1878 - 126 páginas
...fleuve depuis les Portes-de Fer jusqu'à ses embouchures seront rasées, et qu'il n'en sera pas élevé de nouvelles. Aucun bâtiment de guerre ne pourra naviguer sur le Danube en aval des Portes- de-Fer, à l'exception des bâtiments légers destinée a la police fluviale et au service des douanes.... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 338 páginas
...fleuve depuis les Portes-de-Fer jusqu'à ses emboucbures seront rasées et qu'il n'en sera pas élevé de nouvelles. Aucun bâtiment de guerre ne pourra naviguer sur le Danube en aval des Portes-de-Fer, à l'exception des bâtiments légers destinés à la police fluviale et au service... | |
 | 1878 - 596 páginas
...fleuve depuis les Portes-de-Fer jusqu'à ses embouchures seront rasét s et qu'il n'en sera pas élevé de nouvelles. Aucun bâtiment de guerre ne pourra naviguer sur le Danube en aval des Portes-de-Fer, à l'exception des bàtimenls légers destinés à la police fluviale et au service... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 páginas
...fleuve depuis les Portes de fer jusqu'à ses embouchures seront rasées et qu'il n'en sera pas élevé de nouvelles. Aucun bâtiment de guerre ne pourra...la police fluviale et au service des douanes. Les stationnaires des Puissances aux embouchures du Danube pourront toutefois remonter jusqu'à Galatz.... | |
 | Hungary - 1879 - 746 páginas
...fleuve depuis les Portes de fer jusqu'à ses embouchures seront rasées et qu'il n'en sera pas élevé de nouvelles. Aucun bâtiment de guerre ne pourra naviguer sur le Danube en aval des Portes de fer, h l'exception des bâtiments légers destinés à la police fluviale et au service des douanes. Les... | |
 | 1879 - 502 páginas
...de nouvelles. Aucun bâtiment de gnerre ne pourra naviguer sur le Danube en aval des Portes-de-Fer, à l'exception des bâtiments légers destinés à la police fluviale et au service des douanes. Les stationuaircs des puissances aux embouchures du Danube pourront toutefois remonter jusqu'à Galatz.... | |
 | 1879 - 484 páginas
...fleuve depuis les Portes-de-Fer jusqu'à ses embouchures seront rasées et qu'il n'en sera pas élevé de nouvelles. Aucun bâtiment de guerre ne pourra naviguer sur le Danube en aval des Portes-de-Fer, à l'exception des bâtiments légers destinés à la police fluviale et au service... | |
 | André Lebon - 1879 - 378 páginas
...eaux des principautés de Roumanie, de Serbie et de Bulgarie, sauf les stationnaires usités et les bâtiments légers destinés à la police fluviale et au service des douanes. Les droits, obligations et prérogatives de la commission internationale du bas Danube sont maintenus intacts.... | |
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Fer, à l'exception des bâtiments légers destinés à la police fluviale et au service des douanes. Les stationnaires des Puissances aux embouchures du Danube pourront toutefois remonter jusqu'à Galatz. 
