... les formalités prescrites pour opérer des prélèvements d'échantillons et procéder contradictoirement aux expertises sur les marchandises suspectes ; 4° le choix des méthodes d'analyses destinées à établir la composition, les éléments... Bulletin - Página 295por Société d'agriculture du Cher - 1912Vista completa - Acerca de este libro
| 1905 - 590 páginas
...prélèvements d'échantillons et procéder contradictoirement aux expertises sur les marchandises suspectes; 4° Le choix des méthodes d'analyses destinées à...falsification ; 5" Les autorités qualifiées pour rechercher et constater les infractions à la présente loi, ainsi que les pouvoirs qui leur seront conférés... | |
| 1905 - 508 páginas
...prélèvements d'échantillons et procéder contradicloirement aux expertises sur les marchandises suspectes ; 4° Le choix des méthodes d'analyses destinées à...produits ou ..à reconnaître leur falsification; 5° Les aulorités qualifiées pour rechercher et constater les infractions à la présente loi. ainsi que... | |
| 1905 - 614 páginas
...prélèvements d'échantillons et procéder contradictoirement aux expertises sur les marchandises suspectes ; 4° Le choix des méthodes d'analyses destinées à...des produits ou à reconnaître leur falsification ; o° Les autorités qualifiées pour rechercher et constater les infractions à la présente loi,... | |
| 1905 - 1256 páginas
...d'analyses destinées à établir la Dmposition, les éléments constitutifs et la teneur en principes liles des produits ou à reconnaître leur falsification ; 5° Les autorités qualifiées pour rechercher et constater les (fractions à la présente loi, ainsi que les pouvoirs qui leur eront conférés pour... | |
| 1906 - 504 páginas
...d'échantillons et procéder contradictoirement aux expertises sur les marchandises suspectes ; « 4° Le choix des méthodes d'analyses destinées à...« 5° Les autorités qualifiées pour rechercher et constater les infractions à la présente loi, ainsi que les pouvoirs qui leur seront conférés... | |
| Belgium. Administration du service de santé et de l'hygiene publique - 1906 - 322 páginas
...prélèvements d'échantillons et procéder contradictoirement aux expertises sur les marchandises suspectes; 4° Le choix des méthodes d'analyses destinées à...falsification; 5° Les autorités qualifiées pour rechercher et constater les infractions à la présente loi, ainsi qup les pouvoirs qui leur seront conférés... | |
| France - 1906 - 688 páginas
...d'échantillons et procéder contradictoirement aux expertises sur les marchandises suspectes ; !- Le choix des méthodes d'analyses destinées à établir...falsification ; 5« Les autorités qualifiées pour rechercher et constater les infractions à la présente loi, ainsi que les pouvoirs qui leur seront conférés... | |
| 1906 - 754 páginas
...tout entier avec avantage pour la répression. M. Cazeneuva l'a fait observer avec raison. position, les éléments constitutifs et la teneur en principes...des produits ou à reconnaître leur falsification (i); 5° Les autorités qualifiées pour rechercher et constater les infractions à la présente loi,... | |
| 1907 - 1368 páginas
...prélèvements d'ecbintillons et procéder contradictoirement aux expertises sur les marchindises inspectées; 4° Le choix des méthodes d'analyses destinées à...en principes utiles des produits ou à reconnaître leurs falsifications; 5° Las autorités qualifiées pour rechercher et constater les infrirtions à... | |
| 1907 - 874 páginas
...marchandises suspectes; 4° Le choix des méthodes d'analyses destinées à établir la composilion, les éléments- constitutifs et la teneur en principes...• 5° Les autorités qualifiées pour rechercher et constater les infractions à la présente loi. ainsi que les pouvoirs qui leur seront conférés... | |
| |