La codification du droit international: la première conférence (La Haye, 13 mars - 12 avril 1930)

1er janv acte Annexe nº articles baie Base de discussion Base nº bilité Chili Codification Comité d'experts juristes Comité préparatoire compétence concerne conditions conflits considérer d'apatridie débats décision judiciaire délégation déterminer différend diplomatiques discussion nº dispositions double nationalité eaux intérieures eaux territoriales enfants Etats non Membres Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique fonctionnaire gations Gouvernements Grande-Bretagne GUERRERO Haye immunités diplomatiques individu possédant internationales de l'Etat interne juridiction juridique Justice Internationale l'acte l'adoption l'égard l'Etat riverain l'Etat se trouve l'étendue l'individu LIMBOURG Pays-Bas limite majorité matière de nationalité Membres visés ment mer territoriale mesure milles marins nalité natio naturalisation navires étrangers Norvège notification obligations internationales pays permis d'expatriation première Conférence présent Protocole présente Convention principes généraux procès-verbal prov procès-verbal provisoire proposition Protocole spécial question Rapporteur ratification relatif réserves responsabilité de l'Etat responsabilité internationale Roumanie Secrétaire général sera Sous-Commission souveraineté Tchécoslovaquie territoire tion tribunaux troisième Commission vigueur visés à l'art VISSCHER zone contiguë