Guizot collection of pamphlets, Volumen661835 |
Términos y frases comunes
actionnaires administrateurs Arles aurait avantages Avignon Baron d'Eckstein Beaucaire Bénat berge du canal bienséances publiques Bondy branche canal de l'Ourcq canal Saint-Denis capital Chambre chemin de fer chiffre commerce Compagnie du canal comte de Thoury comte de Tonnerre concession conseil considérable construction Cour courbes Cruzy d'Arles d'Avignon dépense détenus devant digue duc de Clermont-Tonnerre Durance eaux embranchement entreprises établi falaises frais gare général Goths Gouvernement Gouze et Daugny Graissessac Havre hommes intérêts justice Kermaingant kilomètres l'administration l'embranchement l'Estaque l'établissement législatif lieu ligne longueur magistrats maire maisons d'arrêt marchandises Marseille Meaux ment Messageries Royales Messieurs mètres mille millions ministre Mont-Richer moyen municipal navigation passé pente Péreire place politique population port Préfet premier présente prisons produits projet public qu'un question rapport rayon reste Rhône Rouen serait service seul Société somme sorte souterrains système Tarascon tarif terrains Thoury tion Total tracé direct transport travaux vallée vitesse voie vote voyageurs
Pasajes populares
Página 114 - Faute par la compagnie d'avoir entièrement exécuté et terminé les travaux à sa charge dans les délais fixés , faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges, elle encourra la déchéance, et...
Página 114 - Si l'adjudication, ouverte comme il vient d'être dit, n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de six mois, et si cette seconde tentative reste également sans résultat, la Compagnie sera définitivement déchue de tous droits à la...
Página 114 - Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse...
Página 114 - ... déjà construits, des matériaux approvisionnés, des terrains achetés et des portions du chemin déjà mises en exploitation. Cette adjudication sera dévolue à celui des nouveaux soumissionnaires qui offrira la plus forte somme pour les objets compris dans la mise à prix.
Página 116 - Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la Compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. « En ce qui concerne les objets mobiliers...
Página 110 - Compagnie aura élé entendue, détermineront les mesures et les dispositions nécessaires pour assurer la police, la sûreté, l'usage et la conservation du chemin de fer et des ouvrages qui en dépendent.
Página 116 - La compagnie sera tenue de remettre; en bon état d'entretien le chemin de fer, les ouvrages qui le composent et ses dépendances, telles que...
Página 4 - Lorsqu'une grande nation, dit-il en commençant, après avoir vieilli dans l'erreur et l'insouciance, lasse enfin de malheurs et d'oppression, se réveille de cette longue léthargie, et, par une insurrection juste et légitime, rentre dans tous ses droits et renverse l'ordre de choses qui les violait tous, elle ne peut en un instant se trouver établie et calme dans le nouvel état qui doit succéder à l'ancien. La forte impulsion donnée à une si pesante masse la fait vaciller quelque temps avant...
Página 113 - ... ou départementales, devra passer, soit au-dessus, soit au-dessous de ces routes. Les croisements de niveau seront tolérés pour les chemins vicinaux, ruraux ou particuliers.
Página 115 - ... la durée du trajet. Dans chaque convoi , la compagnie aura la faculté de placer des voitures spéciales , pour lesquelles les prix seront réglés par l'administration , sur la proposition de la compagnie ; mais il est expressément stipulé que le nombre de places à donner dans ces voitures n'excédera pas le cinquième du nombre total des places du convoi. A...