Principes de colonisation et de législation coloniale, Volumen2

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L. Larose et L. Tenin, 1907
 

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Contenido

Madagascar
19
IndoChine
21
Afrique occidentale française
27
Établissements de lOcéanie
29
Congo français
30
1º Co chinchine
111
Suite 2º Annam Tonkin et Laos
115
Institutions juridiques du Cambodge
119
Juridictions compétentes à légard des indigènes au Cambodge
121
Institutions juridiques des Malgaches
123
Les juridictions indigènes à Madagascar et aux Comores
128
Afrique occidentale française Législations et juridic tions indigènes
130
Législations et juridictions indigènes au Congo français et à la Côte des Somalis
134
Législations et juridictions indigènes de lOcéanie et de la NouvelleCalédonie
136
Assimilation des indigènes
139
Des métis
146
Notions générales
148
Du droit de suffrage Français dorigine et étrangers
150
Condition politique des hommes de couleur
152
Condition politique des indigènes
156
Assimilation politique des indigènes du Sénégal et de lInde française
158
Indiens qui ont renoncé à leur statut personnel
160
Extension du droit de suffrage à dautres catégories dindigènes
163
Les droits individuels Régime de lindigénat
165
Liberté de la presse Liberté de réunion Liberté dasso ciation
168
Nos Pages 233 Considérations générales
171
La commune annamite
172
Le Fokonolona malgache
175
Antilles et Réunion
176
Introduction progressive de la vie municipale dans les autres colonies
179
Législation municipale
181
Notions générales Période antérieure à 1854
185
Conseils généraux des Antilles et de la Réunion
187
Colonies nayant quune organisation judiciaire rudimen taire 31 283333
188
Officiers publics et ministériels
189
Conseils généraux des autres colonies Conseils locaux de lInde
193
Des successions vacantes
196
Conseil colonial de Cochinchine
197
Des assemblées provinciales en IndoChine
198
Des juridictions indigènes
202
Élection des sénateurs et des députés coloniaux
205
Conseil supérieur des colonies
206
Régime pénitentiaire
208
Partage des recettes et des dépenses entre le budget de lÉtat et les budgets locaux
216
Système des ordonnances Réforme de 1841
217
Sénatusconsultes de 1854 et de 1866
219
La réforme financière Loi du 13 avril 1900
223
Nos Pages 252 Dépenses inscrites au budget du ministère des Colonies
226
Charges réelles que les colonies imposent au budget de la métropole
231
Recettes inscrites au budget de lÉtat
233
Exécution du budget de lÉtat aux colonies
236
Établissement des budgets locaux dans les colonies où il existe un Conseil général
239
Dépenses obligatoires et dépenses facultatives
240
Sanction des règles précédentes
246
Pouvoirs des conseils généraux en matière dimpôts et demprunts
248
Établissement des budgets locaux dans les colonies où il nexiste pas de Conseil général
251
Les budgets IndoChinois
254
Budgets de lA O F et du Congo français
259
Exécution des budgets locaux
263
Contrôle des budgets et des comptes
265
Limpôt aux colonies Notions générales
267
10 Impôts indirects
270
Suite 2º Impôts directs
274
Les impôts à Madagascar
278
Les impôts dans lA O F et au Congo français
282
Les impôts dans les autres colonies
285
Statistique des budgets locaux pour lannée 1907
292
297 Les aliénations de terres domaniales en IndoChine 388
298
Les aliénations de terres domaniales à Madagascar 393
300
Les transactions immobilières entre indigènes et Euro péens 402
301
Régime légal applicable à la propriété foncière euro
302
Établissement et exécution des budgets communaux Taxes communales
304
Budgets des provinces et des cercles
307
Nos Pages 274 Le Colon Qualités qui lui sont nécessaires
309
Lagriculture
313
Production et consommation des principaux produits coloniaux
316
Le commerce
323
Lindustrie
325
Émigration des habitants de la métropole pour les colo nies françaises
328
Des colons fournis par les colonies
333
2º La conquête
358
3 Loccupation
359
Le respect de la propriété indigène
361
4 Expropriation pour cause dutilité publique
365
A qui appartient le domaine
367
Le domaine public aux colonies Cours deau Pas géo métriques
374
Législation nouvelle sur le domaine public
378
Des divers modes daliénation des terres domaniales Discussion générale Ventes et concessions gratuites
383
péenne
408
Régime minier
434
Régime forestier
441
Notions générales Insuffisance de la maindœuvre dans les pays neufs
444
Aptitude au travail des différentes races Travail forcé et travail volontaire
446
Abolition de lesclavage dans les colonies de plantation
450
Limmigration réglementée dans les colonies de plan tation Notions historiques
454
Condition juridique des immigrants
459
Appréciation critique de limmigration
464
De limmigration dans les autres colonies
467
De lémigration des travailleurs
469
Maindœuvre indigène Lesclavage
471
La corvée
475
Les contrats de maindœuvre
477
Notions générales Le crédit colonial et le taux de lin térêt
482
Nos Pages 317 Crédit foncier colonial
483
Origine et histoire des banques coloniales
486
Organisation des banques coloniales
489
Du prêt sur récoltes pendantes
494
De lémission des billets
498
Question théorique de lunité ou de la pluralité des ban ques coloniales
500
Le crédit à lindigène
502
Régime monétaire
504
Bons de caisse coloniaux
511
Le change aux colonies
512
Législation douanière des sucres de 1815 à 1870
515
Abolition progressive du système colonial
518
Autonomie douanière S C 4 juillet 1866 Douane et octroi de mer
520
Orientation vers lassimilation douanière
522
Loi du 11 janvier 1892 Distinction entre les colonies assimilées et les colonies non assimilées
525
Régime douanier des colonies assimilées
526
Suite Droits à la sortie
532
Situation faite aux produits des colonies assimilées à leur entrée en France
534
Régime douanier des colonies non assimilées
539
Situation faite aux produits des colonies non assimilées à leur entrée en France
544
Appréciation critique de la réforme de 1892
546
Le commerce de la France avec ses colonies daprès les statistiques métropolitaines
555
Le commerce extérieur des colonies françaises daprès les statistiques coloniales
559
Nos Pages 340 Les voies de communication 1 Fleuves et rivières
570
2º Routes et chemins de fer
573
Chemins de fer de lInde française et de la Réunion
575
Chemin de fer de Dakar à SaintLouis
578
Chemin de fer du Soudan
579
Les nouveaux chemins de fer de lA O F
581
Les chemins de fer en IndoChine
584
Les chemins de fer à Madagascar
589
Chemin de fer de Djibouti à Harrar
592
Les chemins de fer projetés ou en construction dans les autres colonies
593
Considérations générales sur la construction et lexploi tation des chemins de fer coloniaux
595
Lirrigation
598
Histoire
601
Critiques
603
Le principe de la transportation
605
Histoire de la transportation en France
610
Régime disciplinaire
615
Répression des crimes et des délits commis par les for çats
618
Des forçats libérés
620
mille
623
Utilisation de la maindoeuvre pénale Généralités
634
Décret du 13 décembre 1894
639
Emploi des forçats en Guyane
642
Emploi des forçats en NouvelleCalédonie
646
Le système des équipes volantes
651
De la relégation des récidivistes
654
Du régime de la relégation
658
Relégation collective
659
Relégation individuelle
661
Colonies affectées à la rélégation
663
Conclusion
666
CORRECTIONS ET ADDITIONS
669
TABLE ANALYTIQUE
677

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Pasajes populares

Página 409 - A défaut d'inscription de la clause de conservation de l'actiun résolutoire, résultant du contrat ou du jugement, la résolution de la vente ne pourra, en aucun cas, être opposée au tiers.
Página 364 - ... cours d'eau non navigables ni flottables dans les limites déterminées par la hauteur des eaux coulant à pleins bords avant de déborder...
Página 609 - ... son privilège pour le recouvrement de la rente à laquelle la concession est soumise, du capital de cette rente, des frais de justice et des remboursements pour avances prévues à l'article 10. Cette inscription est dispensée du renouvellement décennal et conserve son effet pendant trente années, à compter du jour de sa date. Les bordereaux d'inscription sont appuyés, pour toute pièce justificative, d'une expédition du titre définitif de propriété. ART. 28. — L'action du Trésor...
Página 244 - Les dépenses d'intérêt commun à l'Afrique occidentale française sont inscrites à un budget général arrêté en conseil de gouvernement par le Gouverneur général et approuvé par décret rendu sur la proposition du ministre des colonies. Ce budget pourvoit aux dépenses: 1.
Página 636 - Le relégué pourra, à partir de la sixième année de sa libération, introduire, devant le tribunal de la localité, une demande tendant à se faire relever de la relégation, en justifiant de sa bonne conduite, des services rendus à la colonisation et de moyens d'existence.
Página 409 - ... propres ou de donations ou de successions auxquelles elle est appelée, requérir inscription d'une hypothèque sur les immeubles de son mari. Le jugement, dans ce cas, détermine la somme pour laquelle l'inscription se fera.
Página 361 - Et généralement les biens de toute nature que le code civil et les lois françaises déclarent non susceptibles de propriété privée.
Página 244 - Des contributions à verser à la métropole ; 5. Du service de la justice française; 6. Des travaux publics d'intérêt général dont la nomenclature est arrêtée chaque année par le Gouverneur général en conseil de gouvernement et approuvée par le ministre des colonies; Et 7, aux frais de perception- des recettes attribuées au budget général.
Página 235 - Tunisie peuvent être réalisés soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par souscription publique avec faculté d'émettre des obligations négociables, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations, de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, par extension de l'arlicle 22' de la loi du 20 juillet 1886, aux conditions de ces établissements.
Página 611 - ... de la rente ou de son capital ou n'ont pas formé opposition contre la décision devant le conseil du contentieux administratif. En cas de déchéance définitive, les biens concédés font retour au domaine pénitentiaire, francs et quittes de toutes dettes, charges et hypothèques, sans pouvoir donner lieu à aucune répétition d'indemnité, même pour les constructions qui seraient jugées utiles et dont l'État voudrait rester en possession. L'administration est tenue de maintenir, mais...

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