Revue politique et parlementaire: questions politiques, sociales et législatives, Volúmenes147-148Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin., 1931 |
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... capital et li- miterait à 25 0/0 de ce capital le montant des obligations qu'el- les voudraient émettre . On leur interdirait de posséder plus d'un vingtième du capital et des voix des sociétés auxquelles elles s'intéresseraient , afin ...
... capital et li- miterait à 25 0/0 de ce capital le montant des obligations qu'el- les voudraient émettre . On leur interdirait de posséder plus d'un vingtième du capital et des voix des sociétés auxquelles elles s'intéresseraient , afin ...
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... capital réalisé a augmenté de 12.600 millions et les charges de plus de 1.240 millions , en cinq années seulement . Enfin , pendant les années 1927 à 1930 , le taux de ces charges s'étant abaissé progressivement de 10 à 6 0/0 , on a pu ...
... capital réalisé a augmenté de 12.600 millions et les charges de plus de 1.240 millions , en cinq années seulement . Enfin , pendant les années 1927 à 1930 , le taux de ces charges s'étant abaissé progressivement de 10 à 6 0/0 , on a pu ...
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... capital - obligations , et de 20 0/0 au capital - actions . Les travaux d'ouverture de la voie navigable entre Seyssel et la frontière Suisse ( art . 10 ) ne seront achevés qu'après qu'un accord aura été conclu avec le Gou- vernement ...
... capital - obligations , et de 20 0/0 au capital - actions . Les travaux d'ouverture de la voie navigable entre Seyssel et la frontière Suisse ( art . 10 ) ne seront achevés qu'après qu'un accord aura été conclu avec le Gou- vernement ...
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