 | France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 124 páginas
...relatives » aux raccordements des lignesdeMorteauau Locle et d'Annemasse à Genève, * ainsi qu'au régime douanier entre le canton de Genève et la zone franche de la 5 Haute-Savoie. » • Or, que sont ces cinq Conventions dont le sort est ainsi solidaire? L'une *... | |
 | 1882 - 1014 páginas
...projet. « Convention douanière avec la Suisse. — Le Journal officiel du 13 juin publie la loi portaut approbation d'une convention relative au régime douanier...de quatre conventions relatives au raccordement des réseaux de chemins fer français et suisses. Le Journal officiel du 25 juin publie le texte de ces... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1882 - 604 páginas
...propriété Industrielle conclus, le 28 février 1882, entre la France et la Suisse ; Le deuxième, portant approbation d'une convention relative au régime...la HauteSavoie, et de quatre conventions relatives an raccordement des sections françaises et suisses : 1* des chemins de fer d' Annemasse à Genève;... | |
 | 1882 - 838 páginas
...Paris. Imp. AL GIILLOT, 7, rue des Canettes. LOIS. (N° 619) [11 juin 1883. j Loi qui approuve une convention relative au régime douanier entre le canton...Genève et la zone franche de la Haute-Savoie, et les quatre conventions relatives \au raccordemsnt des sections françaises et suisses: 1° du chemin... | |
 | France - 1882 - 40 páginas
...GENÈVE-CORNAVIN. - THONON AU BOUVERET PAR ST-GINGOLPH. PARIS. IMPRIMERIE NATIONALE. 1882. AUG251925 CONVENTION RELATIVE AU RÉGIME DOUANIER ENTRE LE CANTON...DE GENÈVE ET LA ZONE FRANCHE DE LA HAUTE-SAVOIE. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE, également animés du désir... | |
 | 1882 - 708 páginas
...rétablissement de l'autorité du Gouvernement chinois dans le Pays d'Ili 166 — 14 France— Suisse. Convention relative au régime douanier entre le canton de Genève et la zone franche de la Haute-Savoie 182 — 14 France — Suisse. Convention de raccordement du chemin de fer d'Aunemase à Genève 185... | |
 | France - 1794 - 1816 páginas
...LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. № 712. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. •N4 n, 1 35. — Loi qui approuve une Convention relative au régime douanier entre le canton de Genève et la zone franche de la Haute- Savoie, et les quatre Convention! relatives aa raccordement des sections françaises et suisses,... | |
 | Switzerland - 1883 - 742 páginas
...Président de la République Française, à tous ceux qui ces présentes Lettres verront, salut. Une Convention relative au régime douanier entre le canton de Genève et la zone franche de la Haute- Savoie ayant été signée, le 14 juin 1881, entre la France et la Suisse, Convention dont la... | |
 | France treaties - 1883 - 428 páginas
...Chambres le 9 mars 1882, à l'appui du projet de loi portant approbation des Conventions relatives au régime douanier entre le canton de Genève et la zone franche de la Haute-Savoie, ainsi qu'au raccordement des sections françaises et suisses : 1° du chemin de fer d'Annemasse à... | |
 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1883 - 580 páginas
...116. — Relatives au raccordement de quatre lignes do chemins de fer entre la France et la Suisse et au régime douanier entre le canton de Genève et la zone franche do la Haute-Savoie. V. loi 129. — Approbation d'une Convention pour le rachat de la ligne de Vitré... | |
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Conventions relatives au régime douanier entre le canton de Genève et la zone franche de la Haute-Savoie, ainsi qu'au raccordement des sections françaises et suisses : 1° du chemin de fer d'Annemasse à Genève; 2° du chemin de fer de Bossey-Veyrier... 
