 | France - 1850 - 914 páginas
...160 558 l-ltm. DÉCRET relatif à l'organisation de la gendarmerie mobile 368 DECRET qui approuve la convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Marseille à Avignon a5g 53C H «. ' DÉCRET portant qu'il sera procédé à la construction d'un pont... | |
 | France - 1888 - 1694 páginas
...dépenses de décoration extérieure dr l'hôtel de ville de la Rochelle 1126 DÉCRET qui approuve la convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer du Nord, pour l'établissement des voies ferrées destinées à dc&servir tes quais du port du T report.... | |
 | 1856 - 1072 páginas
...grand-duché de Bade. — 27. — Décret impérial qui approuve la convention passée le 10 février entre le ministre des travaux publics et la Compagnie du chemin de fer de Lyon à Genève. — 28. — Décret impérial qui accorda une prorogation du délai pour l'achèvement... | |
 | 1883 - 380 páginas
...ministre des travaux publics; il a été annexé à la convention passée le même jour, {{ avril 1857, entre le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer, et il en fait partie intégrante. Celte convention, avec son cahier dus charges, a été soumise au... | |
 | 1850 - 1348 páginas
...donnée à M. Paulin Talabot, ci-dessus visées, resteront annexées au présent décret. i° CONVENTION ENTRE LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS ET LA COMPAGNIE DU CHEMIN DE MARSEILLE A AVIGNON , EH VERTU DE LA LOI DU If) NOVEMBRE l8.|Ç). L'an i85o, et le 3o avril. Entre... | |
 | 1844 - 1002 páginas
...l'établissement du chemin de fer de Marseille i Avignon. OBDON.MKCES. 13 janvier. — Ordonnance qui approuve la convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Paris à Bouen, pour la réalisation du prêt de 14,000, 000 autorisé par la loi du i 5 juillet 1840.... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 páginas
...seront à la charge de la compagnie. 28 JUILLKT — 50 AOUT 18Ù3- — Ordonnance du roi qui approuve la convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Rouen au Havre pour la réalisation du prêt de dix millions autorisé par U loi da 11 juin 1842. (IX,... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 páginas
...d'élection spéciale, le domicile est de droit au siége de la société. Ordonnance qui approuve la convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie du Chemin de fer d'Andrezieux, relativement au prêt de quatre millions autorisépar la loi du \5juillet 1840. — 28... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 páginas
...compagnie. 28 JUILLET = 80 AOUT 1844- —Ordonnance du roi qui approuve la convention passée enire le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Ruuen au Havre pour la réalisation du prêt de dix millions autori»-; par la loi da 11 juin 1842-... | |
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Loi du 2.'i mars 1898, ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer... 
