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" Vu la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways... "
Tables analytiques des Annales de la Chambre des députés - Página 156
por France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1886
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1804 - 2090 páginas
...contrôle, en date des зЗ févri( Vu la lettre du préfet de la Manche, en date du 10 mars igoîf Vu la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt 1 tramways; Vu les règlements d'administration publique, en date des 6 août 1881 (l) et i3 février...
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Annales des ponts et chaussées: Partie administrative ..., Volumen3;Volumen83

1913 - 978 páginas
...l'intérieur en date du 28 décembre 191 1 ; Vu la lettre du ministre de la guerre en date du 5 mars 1912 ; Vu la loi du 11 juin 1880, sur les chemins de fer d'intérêt local elles tramways ; Vu les règlements d'administration publique en date des 18 mai 1881, 20 mars 1882...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1893 - 464 páginas
...des produits de recherches de mines; I, 264. = Loi du 17 juillet 1883, rendant exécutoire en — , la loi du 11 juin 1880, sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways; II, 323. = Circulaire du 9 octobre 1883, relative à la gratuité du passage sur mer pour les membres...
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

1881 - 492 páginas
...TIUJ1WAYS. A il. lu préfet du département d Paris, le 16 août 1881. Monsieur le préfet, la loi du 1 1 juin 1880 (*), sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways, a stipulé qu'il interviendrait, pour son exécution, trois règlements d'administration publique déterminant...
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Conferences sur l'administration et le droit administratif faites ..., Volumen3

Leon i.e. Jean Leon Aucoc - 1882
...conventions passées pour les chemins d'Algérie de 1875 à 1881 U, 1569. Éléments nouveaux introduits par la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local 198 1370. Résumé des conventions de 1859, de 1805, de 1868-1869 et de 1875 passées avec les grandes...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1883 - 984 páginas
...sur les chemins de fer de Tarragone à Barcelone et France et du Midi de la France. 18 juillet. — Loi ayant pour objet de rendre exécutoire, en Algérie,...chemins de fer d'intérêt local et les tramways. 19 juillet. — Loi portant approbation de la convention conclue, le 2 novembre 1882, entre la France...
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Législation de l'Algérie: lois, ordonnances, décrets et arrêtés, Volumen2

Algeria - 1884
...approbation de la convention qui précède. (Journal officiel, même n°.) Tramways. 17 juillet 1883. Loi ayant pour objet de rendre exécutoire, en Algérie,...chemins de fer d'intérêt local et les tramways. Art. uulque. — La loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways est...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Tema 54,Parte2

1884
...i885 ; Vu la loi du 3 mai 18^1 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu la loi du n juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways ; Vu les règlements d'administration publique des 18 mai et 6 août 1881, et 20 mars 1882; Le Conseil...
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Droit romain:- L'homicide & le parricide. Droit francais:- Théorie des ...

Léon Siben - 1885 - 766 páginas
...roulage ; du 15 juillet 1845 sur les chemins de fer, complétée par la loi du 12 juillet 1855 et celle du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways ; du 27 décembre 1851 sur les télégraphes, du 19 février 1880, sur les droits de navigation dans...
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Mémoires, Volumen1

Société des ingénieurs civils de France - 1885
...l'exécution à la seule ville de Paris, l'État n'y contribuant plus que dans les limites prévues par la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local. Voici en effet quelques échantillons de l'enthousiasme du conseil général des ponts et chaussées...
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