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" Loi ayant pour objet : 1° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Souk-Ahras à Tébessa; 2° l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements. "
Tables analytiques des Annales de la Chambre des députés - Página 157
por France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1886
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1804 - 2090 páginas
...DÉCRET modifiant la nomenclature de l'article 5 du décret du i5 juillet i8g3 |5. DÉCRET approuvant la convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des tramways de l'Ouest-Parisieu M ta. DÉCRET approuvant la convention passée entre le mi nistre des...
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Bulletin, Volumen2

Commission départementale des monuments historiques du Pas-de-Calais - 1862 - 490 páginas
...Paris à Orléans ; le second, les articles 2, 10, 12 et 18 de la convention passée le même jour, entre le Ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et de Lyon à la Méditerranée. S3. — 1857. Rapport sur la question de la transformation...
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Bulletin, Volumen2

Commission départementale des monuments historiques du Pas-de-Calais - 1862
...Pans à Orléans ; le second, les articles 2, 10, 12 et 18 de la convention passée le même jour, entre le Ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et de Lyon à la Méditerranée. K3. — 1857. Rapport sur la question de la transformation...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1864 - 772 páginas
...tous les efforts devaient être dirigés vers ce but. Adoption de l'article 7. Article 8 relatif à la convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins du Midi. Adoption après quelques observations échangées entre M. RoulleauDugage et M. de Franqueville,...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volumen22

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1864 - 740 páginas
...prêt do trois millions aux intérêts 45p. 100 (L. 9-21 août 1817, DP 47. 5. W7). — Approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie ponr la réalisation de ce prêt (ord. 1 1 29 se|>t. 1847). — La durée de la concession est portée...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et ..., Volumen44,Parte2

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1864 - 670 páginas
...trois millions aux intérêts à 5 p. 100 (L. 9-21 août 1847, lt. P. 47. 5. 167). — Approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie pour la réalisation de c« prêt (ord. 11 29 sept, is, 7;. — La durée de la concession est portée...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Tema 38,Parte2,Volumen2

1867 - 940 páginas
...... Contravention de grande voirie; plantations. — (laroulle.) Loi approbative des articles d'un« convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des 2413 2414 1001 1002 4 juillet Convention entre 1« mmi.-tie des travaux publics et la DATES î.108...
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Proces-verbaux des seances du Senat, Volumen9

France. Sénat - 1870 - 560 páginas
...— Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation, p. 642; 2. — Projette loi approuvant l'article 2 d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de la Vendée. — Exposé des motifs, t. 6, p. 577, — Texte du projet, t. 6, p> 582. — Rapport...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL S'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1870 - 584 páginas
...JUILLET = 4 АООТ 1870. —Décret impérial . qui approuve la convention passée, le 22 juillet 1870, entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer. de ta Vendée, pour la concussion du chemin de fer de Bressuire à la ligne de Tours à Bordeaux, près...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1871 - 404 páginas
...délais pour lei effets de commerce, 16. Dec. Approbation de la convention passée, le Sjanvier 1871, entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer du Nord, 18. 10 février. — Dec. Nom! nation dans la Légion d°uonneur,B. n. 673 a 675. Dec. qui...
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