 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1873 - 1004 páginas
...de la commission d'enquête sur les chemins de fer et autres voies de tranports, un rapport sur le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession à la Société anonyme de Saint-Louis-du-Rhône du chemin de fer d'Arles à la Tour-Saint-Louis. M.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 870 páginas
...chemins de fer d'intérêt local. = Présentation, par M. le ministre de? travaux publics, d'unprojet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession d'un chemin de fer de Montmoreau à Marmande. — Renvoi à la commission des chemins de fer. = Présentation,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 1090 páginas
...président. Le rapport sera imprimé et distribué. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession à un syndicat représentant les compagnies du Nord, de l'Est, d'Orléans et de Paris à Lyon et à... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 936 páginas
...Gouvernement contre MM. H*ncei Bloncourt, membres de l'Assemblée luliona'e = I" délibération sur le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la courefgion .les deux sections de chemins de Fer d'Amiens a Dijon, comprises: la I™ unlro Amiens et... | |
 | 1876 - 766 páginas
...été favorables. Les chambres du commerce consultées ont unanimement approuvé l'entreprise. Enfin le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession du chemin de fer sous-marin fut déposé à l'Assemblée nationale qui accorda ce qu'on lui demandait.... | |
 | 1876 - 512 páginas
...heureusement la prudence à la hardiesse. 668. Rapport au nom de la Commission chargée d'eiaminer le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession d'un chemin de fer sous-marin entre la France et l'Angleterre, par M. KRANTZ, membre de l'Assemblée... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876 - 1024 páginas
...passera à une troisième délibération.) M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et Ja concession à M. Stéphen Marc d'un chemin de fer d'Àlais au Rhône. M. le baron de Lnrcy. Comme... | |
 | Institute of International Law - 1877 - 424 páginas
...arrêter et juger les coupables. *27. — FRANCE. — Communication à l'assemblée nationale d'un projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession d'un chemin de fer, partant d'un point à déterminer, sur la ligne de Boulogne à Calais, pénétrant... | |
 | France - 1879 - 852 páginas
...publics. EXPOSÉ DES MOTIFS La Chambre des députés vient, dans sa stfanc-i du 23 janvier, d'adopter un projet de loi ayant pour objet la déclaration, d'utilité publique et la concession définitive, a la compagnie de l'Est, du chemin da fer <ie Jessains à Eclaron. Nous ayons l'honneur de vous demander... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1879 - 1090 páginas
...grande ceinture autour de Paris, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ÉTAT, g V, Sxercic* 1873. 1 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utiJiUs publique et la concession à un syndicat représentant les Compagnies du Nord, de l'Est,... | |
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Labussière, au nom de la commission des chemins de fer, d'un rapport sur le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la compagnie des chemins de fer de Paris à Orléans du chemin de fer de Laqueuille... 
