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" Elles seront rendues applicables aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane, par des règlements d'administration publique rendus dans l'année qui suivra la promulgation de la présente loi. "
Tables analytiques des Annales de la Chambre des députés - Página 164
por France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1886
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Bulletin des lois, Volumen17,Parte2

France - 1925
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Bulletin des lois, Volumen10,Parte2

France - 1918
...secrétaire ; général 2. L'établissement public institué par l'article 10 de ladite loi por tora dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion ej, de la Guyane le nom de comité colonial des pu"-1' »de la nation. 3. Les dispositions des titres...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1856 - 1072 páginas
...qui proroge le délai fixé pour la durée des modifications au tarif des douanes sur les céréales, dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et du Sénégal. — 19. — Décret impérial qui proroge la faculté accordée aux navires étrangers...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834 - 606 páginas
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Bulletin des lois

France - 1851
...(Personnel. ] . . . . Dépense* des services militaires auv colonies. (Matériel.) Dé pt uses des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane française-, (Service général. ).... Dépense* de* colonies de la Martinique, du la Guadeloupe, de la Réunion...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1853 - 482 páginas
...des légumes et des pommes de terre. L'autre abaisse, jusqu'au 31 juillet 1854, les droits d'entrée dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et du Sénégal : pour la farine de froment, à 2 fr. les 100 kil.; pour les légumes secs, à 25 cent.;...
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Lois annotées, ou, Lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat, etc ...

France - 1858 - 662 páginas
...КВГ.1. РШШЛККЯТЯ DANS IL COLO.4IKS. 4. Dei conseils de guerre permanents sont établis dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion, de la Guyane française, du Sénégal , di- Corée et de ГОсеаше. Le nombre et le ressort de...
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lois, decrets, ordonnances, reglemens

PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 476 páginas
...proroge le délai fixé ponr la durée des modifications au tarif clés douanes sur les céréales, dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe , de la Réunion et du Sénégal. (XI Bull. CCCXXV1I, n. 3035.) Napoléon , etc. , sur les rapports de notre ministre secrétaire...
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Bulletin des lois

France - 1856
...proroge le délai fixé pour la durée des modifications an tarif des douanes sur le» céréales, dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et du Séné cal ................. . 327 3-5 Idem. DÉCRET relatif au majorât de M. le duc de Pa3io 3g3...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859 - 612 páginas
...— Décret impérial qui proioge le délai lue pour la durée des modifications an tarif des douanes dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et du Sénégal, en ce qui concerne les grains et légumes secs. (XI , Bull. DCCXXXI, П.6966.) Napoléon,...
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