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" Députés. 6' législature, session 1890. N' 730.) — — Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique... "
Tables analytiques des Annales de la Chambre des députés - Página 153
por France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1886
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Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e partie, Volúmenes5-6

1915 - 1200 páginas
...clans les circonstances définies aux articles 1 1-1° ou 14-1° de ladite loi. N° 37 [24 mars 1915.] Loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Ardennes,' d'une voie ferrée d'intérêt local d'un mètre de largeur, formant prolongement vers...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Tema 54,Parte2

1884 - 1146 páginas
...'Éditeur-Gérant : DUNOD. 5303. — Paris. Imp. AL Guillot, 7, ru» des Canettes. LOIS, (N° 262) [H août 1884.] Loi ayant pour objet de déclarer d'utilité, publique l'établissement, dans le département de la Haute-Marne, d'un chemin de fer d'intérêt local, cl voie normale, de Gudmont à Rimaucourt. Le...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1885 - 1006 páginas
...l'arrêté du 3 janvier 1882 sur les bourses nationales d'enseigrtfement supérieur. 30 juillet. — Loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique...local, à voie étroite, de Saint-Quentin au Catelet. — relative à l'établissement, à l'entretien et au fonctionnement des lignes télégraphiques et...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1885 - 1314 páginas
...départements. BULLETIN DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N° 918. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. g. — Loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Mi use, des Chemins de Jer d'intérêt local de Bar-leDuc à Vaubecourt et de Rembercourl-aux-Poti...
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Table analytique des comptes redus des sʹenances du Sʹenat ...

France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1885 - 782 páginas
...cours de la discussion du projet de loi sur le budget de l'eiercice 1885. Parle dans le discussion du (projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local dans le département de la Somme [27 décembre] (A.,...
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Tables analytiques des Annales de la Chambre des députés, Parte2

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1922 - 884 páginas
...progressif sur le produit des jeux (I., n« 5469 ; au., S. de 1918, p. 2921). = Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Ardennes, d'une voie ferrée d'intérêt local d'un mètre de largeur formant prolongement, vers...
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Revue du contentieux des travaux publics du batiment et des ..., Volumen6

Fernand de Ramel - 1887 - 592 páginas
...emprunter pour les travaux des chemins vicinaux. — Dépôt à la Ch. des députés (J. off., 3 avril). Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans la Seine-et ~0ise, du chemin de fer à voie étroite d'Epiais-Rhus à Marmès, par ou près Grisy....
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Annales de la Chambre des députés, Parte2

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - 540 páginas
...militaire, soit d'insignes, décorations ou médailles sur d« effets d uniforme militaire. ANNEXE N» 3771 PROJET DE LOI ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Pas-de-Calais, dos chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite, d'Aire à Fruges et de Rimeux-Gournay...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1891 - 1028 páginas
...douanes les locaux du Palais de l'Industrie affectés à l'exposition du travail (page 682). 15. — Loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Finistère, d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local (page 729). — Admission des pièces...
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Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie

1891 - 1032 páginas
...la concession définitive, à la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et a la MéditcrLoi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Somme, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, do IX 11ЛТЕ9 des décisions. 1889...
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