Tables analytiques des Annales de la Chambre des députés, Volumen3,Parte1

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la Chambre des députés, 1886
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Página 141 - Loi du 2.'i mars 1898, ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer...
Página 470 - L'avant-dernier alinéa de l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse...
Página 152 - Labussière, au nom de la commission des chemins de fer, d'un rapport sur le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la compagnie des chemins de fer de Paris à Orléans du chemin de fer de Laqueuille au Mont-Doré.
Página 513 - Conventions relatives au régime douanier entre le canton de Genève et la zone franche de la Haute-Savoie, ainsi qu'au raccordement des sections françaises et suisses : 1° du chemin de fer d'Annemasse à Genève; 2° du chemin de fer de Bossey-Veyrier à la gare de Genève ; 3°...
Página 54 - Tous les autres départements, chacun deux sénateurs. Le territoire de Belfort, les trois départements de l'Algérie, les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et des Indes françaises éliront chacun un sénateur.
Página 164 - Elles seront rendues applicables aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane, par des règlements d'administration publique rendus dans l'année qui suivra la promulgation de la présente loi.
Página 153 - Députés. 6' législature, session 1890. N' 730.) — — Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique...
Página 472 - ... la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, seront remis en vigueur.
Página 157 - Loi ayant pour objet : 1° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Souk-Ahras à Tébessa; 2° l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements.
Página 156 - Vu la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways...

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