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" ... de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée par les lois des 9 décambre 1875, 27 décembre 1882 et 18 janvier 1883. "
Annales: Débats parlementaires - Página 127
por France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1886
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Bulletin des lois de la République française, Volumen11

France - 1876 - 1548 páginas
...du 21 décembre 1876.) L'ASSEIIBLÉE NATIONALE A ADOPTE LA LOI dont la teneur Suit : ARTICLE UNIQUE. L'article 79 de la loi du 27 juillet 1872, sur le recrutement de l'armée, est modifié de la manière suivante : «L'obligation de savoir lire et écrire pour contracter un...
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Mémoires de la Société des lettres, sciences et arts de Bar-le-duc, Volúmenes1-2

Société des lettres, sciences et arts de Bar-le-Duc - 1871 - 462 páginas
...en nombre suffisant. M. BONNE fait hommage à la Société d'une brochure intitulée : Explication de la loi du 27 juillet 1872, sur le recrutement de l'armée. M. BIRGLIN, en sa qualité de conservateur du Musée de la Ville, communique une liste des nombreux...
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Bulletin de la Société de législation comparée, Volumen11

1882 - 1306 páginas
...(exposé des motifs, annexes, p. 1595) ; — de plusieurs propositions : tendant à modifier l'article 40 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée (annexes, p. 1827) ; — portant modification des articles 2 et 37 de la loi du 27 juillet 1872 sur...
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Archives de médecine navale, Volumen19

1873 - 490 páginas
...le libre exercice de la religion et la répression de l'ivrognerie dans les équipages. L'article 70 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée est rendu applicable à l'armée de mer. Par circulaire en date du 15 mars 1873, la loi du 23 janvier...
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Commentaire sur le code of justice militaire: precede d'une introduction ...

Paul Pradier-Fodéré - 1873 - 878 páginas
...d'emprisonnement. Il convient de rapprocher immédiatement de cette disposition celle de l'article 61 de la loi du- 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, ainsi conçu : « Tout homme inscrit sur le registre matricule, au domicile duquel un ordre de route...
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Nouvelle revue historique de droit français et étranger

Édouard Laboulaye, Rodolphe Dareste, Charles Ginoulhiac - 1873 - 714 páginas
...par l'Institut de France. In-8°, 746 pag. (Paris, Guillaumin). 10 » L BONNE (L.-Ch.).. Explication de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée. In-12, 95 pag. (Paris, Delagravé). CHAUVEAU et GLANDAZ. Formulaire général et complet , ou traité...
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Essai historique sur le droit d'élection et sur les anciennes assemblées ...

Adrien Bavelier - 1874 - 462 páginas
...validité des délibérations. , Loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée. L'article 5 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, refuse le droit de suffrage aux militaires sous les drapeaux. Loi du 18 février 1873, portant modification...
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LOIS, DECRETS, RDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIT D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 páginas
...1873. Dispositions transitoires. 8. Les sous-officiers libérés du service depuis la promulgation de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, qui, au moment de leur libération du service actif, avaient accompli dcus années de service dans...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 páginas
...juillet 18"/2, sur le recrutement de l'armée (2). (XII, U. CCLXXVIII, n. 1711.) Article unique. L'art. 79 de la loi du 27 juillet 1872, sur le recrutement de l'armée, est modifié de la manière suivante : « L'obligation do savoir lire et « fcrire pour contracter...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volumen36

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 968 páginas
...l'honneur de faire à l'Assemblée une proposition âe loi tendant à la modification de l'article 36 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée. Je demande que cette proposition soit renvoyée à l ! commission d'initiative. M. le président. La...
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