 Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement, soit directement à la caisse des...  Annales: Débats parlementaires - Página 136por France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1886Vista completa - Acerca de este libro
 | 1882 - 540 páginas
...d'aliénés. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription, avec, faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissiblcs par endossement, soit directement auprès de la caisse des dépôts et... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1871 - 410 páginas
...mobilisée. Ledit emprunt pourra être contracté, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription, avec faculté d'émettre des obligations transmissibles par simple endossement. Ces obligations, émises à quatre cent cinquante francs, seront... | |
 | J. B. Duverbgier - 1872 - 542 páginas
...voie publique. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou Iransmissibles par voie d'endossement, soit directement à la caisse des dépôts et... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - 1228 páginas
...d'une rue. « Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription, avec faculté d'émettre des obligations au porteur, ou transmissibles par voie d'endossement. • Les conditions des souscriptions à ouvrir... | |
 | France - 1872 - 596 páginas
...l'occupation allemande. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement, soit directement à la caisse des dépôts et... | |
 | France - 1872 - 552 páginas
...de l'invasion. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec puLlicité et concurrence, soit de gré à gré. soit par voie de souscription, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossei::ent, soit directement à la caisse des dépôts et... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 páginas
...quatre cent cinquante mille francs sera réalisé, soit avec publicitéet concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transuiissibles par voie d'endossement. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876 - 976 páginas
...à partir de 1876, pour la conversion d« sa dette flottante et l'agrandissement de son cimetière. i Cet emprunt pourra être réalisé soit avec publicité...souscription, avec faculté d'émettre des obligations au porteur, ou transmissibles par voie d'endossement, soit directement auprès de la société du Crédit... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876 - 1024 páginas
...déterminées. « Ces emprunts pourront être réalisés, soit avec publicité et concurrence, soit de gfé à gré, soit par voie de souscription, avec faculté d'émettre des obligations an porteur ou transmissibles par voie d'endossement, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876 - 882 páginas
...janvier 1876. t Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement. • Les conditions. des souscriptions à ouvrir... | |
| |
