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" L'équipage et les passagers peuvent être soumis à une surveillance qui ne dépassera pas cinq jours à compter de la date où le navire est parti du port contaminé. "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Página 246
por France - 1922
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Volúmenes15-16

Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen26

Georg Friedrich Martens - 1932 - 1060 páginas
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Netherlands Consular Service: Rules and Regulations, 1908

Netherlands - 1908 - 346 páginas
...contaminé en s'y amarrant à quai, ou si la présence de rats morts ou malades est constaté à bord. L'équipage et les passagers peuvent être soumis à une surveillance qui ne dépassera pas cinq jours à compter de la date où le navire est parti du port contaminé. On peut...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1908 - 2644 páginas
...contaminé en s'y amarrant à quai, ou si la présence de rats morts ou malades est constatée à bord. L'équipage et les passagers peuvent être soumis à une surveillance qui ne dépassera pas cinq jours à compter de la date où le navire est parti du port contaminé On peut...
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The Statutes at Large of the United States from ..., Volumen35,Parte2

United States - 1909 - 1704 páginas
...jours à compter de la date où le navire est parti du port contaminé. Il est recommandé d'enipr-cher pendant le même temps, le débarquement de l'équipage, sauf pour raisons de service. the last case, without, however, exceeding five days. 4. The soiled linen,' wearing apparel, and other...
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Das Staatsarchiv, Volúmenes77-79

1909 - 1034 páginas
...contaminé en s'y amarrant à quai, ou si la présence de rats morts ou malades est constatée à bord. || L'équipage et les passagers peuvent être soumis à une surveillance qui ne dépassera pas cinq jours à compter de la date où le navire est parti du port contaminé. On peut...
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Corpus juris hungarici: Magyar törvénytar. Millenniumi emlékkiadás, Tema 1909

Hungary - 1910 - 544 páginas
...contaminé en s'y ammarant à quai, ou si la présence de rats morís ou malades est constatée à bord. L'équipage et les passagers peuvent être soumis à une surveillance qui ne dépassera pas cinq jours à compter de la date où le navire est parti du port contaminé. On peut...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Volúmenes17-18

Netherlands - 1912 - 1344 páginas
...choléra sont soumis aux mesures qui sont prescrites sous les numéros 1, 4, 5 et (3 de l'article 27. L'équipage et les passagers, peuvent être soumis...cinq jours à dater de l'arrivée du navire. Il est recoin mandé d'empêcher, pendant le même temps, le débarquement de l'équipage, sauf pour raisons...
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Compilação das disposições ministeriais e provinciais de execução permanente ...

Angola Secretaria Geral do Govêrno - 1913 - 1220 páginas
...contaminé en s'y amarrant à quai, ou si la présence de rats morts ou malades est constatée à bord. L'équipage et les passagers peuvent être soumis à une surveillance qui ne dépassera pas cinq jours à compter de la date où le navire est parti du port contaminé. On peut...
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Lex, legislazione italiana: raccolta cronologica con richiami alle leggi ...

Italy - 1929 - 706 páginas
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