Pasinomie: collection complète des lois, décrets, arrêtés et réglements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueBruylant, 1839 |
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
1er janvier 33 cent accises accordé amende Arrêté royal article auront bières bois bureau caution certificat chambre générale charge ci-dessus classe commerce commune conformément conseil d'État conseil d'État entendu contravention contribuables cotisation cuve matière d'après d'entrée décharge déclaration désignés devra devront digue directeur général direction dispositions employés entrepôts établi états généraux états provinciaux exportation fabricants fabriques florins frais fraude Frisange générale des comptes houille inséré au Journ Journal officiel jusqu'à l'administration l'entrepôt l'État l'exportation l'impôt ladite lesdits lieu livres des Pays-Bas long du chemin marchandises ment mentionnés ministre de l'intérieur moulins navires nommée objets octobre offic patente payement polder pourra pourront présent arrêté présente loi provinces quantité Rapp rapport règle Réponse ront route royaume section a demandé section a observé section centrale sera seront sortie sucres tableau nº tarif territoire libre territoire réservé ticle tion tot het staatsblad tourbe transit vérification village vinaigres voyez waterstaat