 ... l'article 5 de cette convention, ont, d'un commun accord, déclaré ce qui suit : La loi française sur le travail des enfants et des femmes, visée par l'article 5 de la convention, est celle du 2 novembre 1892. modifiée par l'article 1er de la...  Bulletin officiel: Textes officiels - Página 8por France. Ministère du travail - 1920Vista completa - Acerca de este libro
 | 1908 - 872 páginas
...la date tibétaine du 27* jour du 7* mois de l'année du Dragon de Rois. (Signatures.) En procédant à la signature de la convention en date de ce jour, les représentants de la Grande-Bretagne et du Tibet déclarent que le texte anglais fera seul foi. AMPTHILL,... | |
 | Gaston Moch - 1905 - 108 páginas
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 | 1907 - 1068 páginas
...Camille Barreré. „ L. Luzzatti. (LS) Arthur Fontaine. „ L. Rava. E. Stelluti Scala. Protocole. Au moment de procéder à la signature de la Convention...date de ce jour, les Plénipotentiaires soussignés, se référant à l'article 5 de cette Convention, ont d'un commun accord déclaré ce qui suit:||La... | |
 | Joseph Martin - 1908 - 322 páginas
...il sera prorogé d'année en année, pour un délai d'un an, par tacite reconduction. PROTOCOLE Au moment de procéder à la signature de la convention...date de ce jour, les plénipotentiaires soussignés, se référant à l'article 5 de cette convention, ont, d'un commun accord, déclaré ce qui suit :... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1926 - 996 páginas
...septembre mil neuf cent dix-neuf. (LS) (Signé) M. Fouchet. (LS) (Signé) Skrzynski. Protocole. Au moment de procéder à la signature de la Convention en date de ce jour, lus plénipotentiaires soussignés ont, d'un commun accord, déclaré ce qui suit: I. En attendant... | |
 | 1931 - 1654 páginas
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 | Italy - 1932 - 1080 páginas
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 | France - 1907 - 820 páginas
...(1) La date convenue esl celle du ltr juin 1900 (V. règlement du 24 mars-2 avril 1906). PROTOCOLE Au moment de procéder à la signature de la Convention en date de ce jour (V. ci-dessus, p. 036) les Plénipotentiaires soussignés, se référant à l'article 5 de cette Convention,... | |
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