 | 1969 - 900 páginas
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 | 1919 - 260 páginas
...réserves suivantes : 1° Que la convention ne soit pas rendue inapplicable par les conditions locales; 2° Que les modifications qui seraient nécessaires pour...adapter la convention aux conditions locales, puissent être introduites dans celle-ci. Chacun des membres devra notifier au Bureau international du travail... | |
 | 1919 - 476 páginas
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 | Allied and Associated Powers (1914-1920) - 1919 - 550 páginas
...réserves suivantes: 1° Que la convention ne soit pas rendue inapplicable par les conditions locales; 2° Que les modifications, qui seraient nécessaires pour...adapter la convention aux conditions locales, puissent être introduites dans celle-ci. Chacun des Membres devra notifier au Bureau international du travail... | |
 | 1920 - 310 páginas
...dispositions de la Convention ne soient рае rendues inapplicables par les conditions locales. (б) que les modifications, qui seraient nécessaires pour...adapter la Convention aux conditions locales, puissent être introduites dans celle-ci. Chaque Membre devra notifier au Bureau International du Travail sa... | |
 | International Labour Organisation - 1920 - 80 páginas
...suivantes : (1) Que la convention ne soit pas rendue inapplicable par les conditions locales ; (2) Que les modifications qui seraient nécessaires pour...adapter la convention aux conditions locales puissent être introduites dans celle-ci. Chacun des Membres devra notifier au Bureau international du Travail... | |
 | Andor Máday - 1921 - 132 páginas
...réserves suivantes : 1. Que la convention ne soit pas rendue inapplicable par les conditions locales; 2. Que les modifications qui seraient nécessaires pour...adapter la convention aux conditions locales puissent être introduites dans celle-ci. Chacun des Membres devra notif1er au Rureau international du Travail... | |
 | 1927 - 1056 páginas
...réserves suivantes : a) Que les dispositions de la Convention no soient pas rendues inapplicables par les conditions locales ; b) Que les modifications qui...adapter la Convention aux conditions locales puissent être introduites dans celle-ci. Chaque membre devra notifier au Bureau international du Travail sa... | |
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Bureau international du travail la décision qu'il se propose de prendre en ce qui concerne chacune de ses colonies ou possessions ou chacun de ses protectorats ne se gouvernant pas pleinement eux-mêmes. 
