Bulletin officiel: Textes officiels, Volumen27 |
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
31 mars allocations août Arthur Fontaine articles avril Bordeaux catégories Chambre des députés Chambre syndicale charge chômage chômeurs ci-après Code du travail comités commerce Commission mixte conditions Conseil Conseil des prud'hommes contrat cotisations d'administration d'assurance d'ouvriers décembre Délégués patrons départemental dérogations dispositions durée du travail employés employeurs enfants établissements fabriques femmes février Fusion avec B. M. grève groupes guerre HÉRAULT heures de travail heures supplémentaires ILLE-ET-VILAINE indemnités industriels industries Industries textiles inspecteurs inspecteurs du travail international du Travail Isère janvier jour journée juillet juin l'allocation l'application l'article l'industrie locaux Lyon main-d'œuvre Maine-et-Loire marins mars Métallurgie Meurthe-et-Moselle Ministre du Travail modifiant mois nationale nombre novembre octobre organisations Pas-de-Calais patronales payées personnel Prévoyance sociale prévues professionnels Proposition de loi Reconstitution industrielle région relative retraites Séance semestre septembre 1919 service Société des Nations sociétés spéciale subventions Syndicat des ouvriers syndicats professionnels tarif taux textiles tion total travailleurs usines versements
Pasajes populares
Página 116 - La durée du travail effectif journalier peut, pour les travaux désignés au tableau ci-dessous, et conformément à ses indications, être prolongée au delà des limites fixées...
Página 448 - Travail devra présenter à la Conférence générale un rapport sur l'application de la présente convention et décidera s'il ya lieu d'inscrire à l'ordre du jour de la Conférence la question de sa revision totale ou partielle.
Página 8 - ... l'article 5 de cette convention, ont, d'un commun accord, déclaré ce qui suit : La loi française sur le travail des enfants et des femmes, visée par l'article 5 de la convention, est celle du 2 novembre 1892. modifiée par l'article 1er de la loi du 30 mars 1900.
Página 3 - ... l'application des lois réglementant les conditions du travail et assurant l'hygiène et la sécurité des travailleurs. Cette égalité de traitement s'étendra aussi à toutes les dispositions qui pourront être promulguées à l'avenir en cette matière dans les deux pays.
Página 113 - ... départemental du travail une déclaration datée spécifiant : la nature et la cause de la dérogation, le nombre d'ouvriers (enfants, femmes, hommes) pour lesquels la durée du travail sera prolongée, les heures de travail et de repos prévues pour ces ouvriers, la durée, évaluée en jours et en heures, de la dérogation. Le chef d'établissement doit, en outre, tenir à jour un tableau sur lequel seront inscrites, au fur et à mesure de l'envoi des avis à l'inspecteur du travail, les dates...
Página 3 - Les ressortissants de chacune des deux parties contractantes jouiront, sur le territoire de l'autre, de l'égalité de traitement avec les ressortissants du pays pour tout ce qui concerne l'application des lois réglementant les conditions du travail et assurant l'hygiène et la sécurité des travailleurs.
Página 443 - Bureau international du travail la décision qu'il se propose de prendre en ce qui concerne chacune de ses colonies ou possessions ou chacun de ses protectorats ne se gouvernant pas pleinement eux-mêmes.
Página v - ... le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels sont modifiés ainsi qu'il suit : » Le vote de ce paragraphe est réservé jusqu'après l'adoption des paragraphes suivants : «Art.
Página 59 - Travaux urgents, dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents, organiser des mesures de sauvetage ou réparer des accidents survenus soit au matériel, soit aux installations, soit aux bâtiments de l'établissement.
Página 441 - Membres, en vue de lui faire porter effet sous forme de loi nationale ou autrement; b) ou bien d'un projet de convention internationale à ratifier par les Membres.