 | France - 1891 - 1220 páginas
...CONDITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DBS VOTAGKURS ET DES MARCHANDISES. Tarif des droits à percevoir. 23. Pour indemniser le concessionnaire des travaux...charges et sous la condition expresse qu'il en remplira fortement toutes les obligations , il est antorisé à percevoir pendant toute la durée de l> concession... | |
 | France - 1852 - 1328 páginas
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 | France - 1888 - 1694 páginas
...des droits à percevoir. 23. Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il l'aire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'il eu mq exactement toutes les obligations , il est autorisé à percevoir pendant toute U • de la concession... | |
 | 1870 - 404 páginas
...première classe. 24. Pour indemniser les concessionnaires des travaux et dépenses qu'ils s'engagent à faire par le présent cahier des charges et sous la condition expresse qu'ils en rempliront exactement toutes les obligations, le Gouvernement leur accorde, pour le laps... | |
 | 1867 - 600 páginas
...et fournitures du matériel excédant de 5o p. ioo le montant des versements déjà effectués. 3g. Pour indemniser le concessionnaire des travaux et...en remplira exactement toutes les obligations, il lui est accordé l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée de la concession, les droits... | |
 | 1865 - 888 páginas
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 | 1862 - 826 páginas
...des voyageurs et des marchandises. 42- Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le gouvernement loi accorde l'autorisation de... | |
 | 1915 - 1112 páginas
...remplacé par le suivant : Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il -engage à faire par le présent cahier des charges et sous la condition ripresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il est uitori»é à percevoir, pendant... | |
 | France - 1834 - 634 páginas
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 | 1835 - 966 páginas
...force majeure régulièrement constatée. Pour indemniser la Compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le gouvernement lui concède, à dater de la... | |
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Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations... 
