 | France - 1876 - 1548 páginas
...sont imposées par le présent cahier des charges, ils encourront la déchéance, et il sera poorva ` parles concessionnaires, au moyen d'une adjudication que f on ouvrira sur une mise à prix des ouvrages... | |
 | France - 1888 - 1694 páginas
...les deux premiers cas, le cautionnement devra être reconstitué delà décision ministérielle. dt déchéance, il sera pourvu tant à la continuation et à l'achèvement des m'i Veièratiou des autres engagements contractés par le concessionnaire, lœem à V article 4i du... | |
 | 1868 - 790 páginas
...obligation qui leur sont imposées par le présent cahier des charges, ils encourront la àtchéance, et il sera pourvu tant à la continuation et à l'achèvement des travaux qu'à l'exécution des autres engagement contractés par les concessionnaires, au moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une... | |
 | 1915 - 1112 páginas
...ministérielle. Kn cas de déchéance, il sera pourvu. I .ml à la continuation et à • achèvement des travaux qu'à l'exécution des autres engagements...par le concessionnaire, conformément à l'article 63 du décret •lu 16 juillet 1907. L'article 2H actuel sera annulé et remplacé par le suivant :... | |
 | 1862 - 826 páginas
...obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges , elle encourra la déchéance, et il sera pourvu tant à la continuation et à l'achèvement des travaux qu'à l'e1ecution de.- autres engagements contractés par la compagnie, au moyen d'une adjudication que l'on... | |
 | France - 1858 - 1478 páginas
...obligations qui loi sont imposées par le présent cahier des charges, elle encourra la déchéance, ** H sera pourvu , tant à la continuation et à l'achèvement des travaux , qu'à l'exécution des autres engagement» contractés par la compagnie, au moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une mise... | |
 | Sir Rowland Macdonald Stephenson - 1859 - 134 páginas
...imposées par le présent cahier des charges, 'la Société encourra la déchéance. Il sera dès lors pourvu tant à la continuation et à l'achèvement...l'exécution des autres engagements contractés par la Compagnie au moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les bases du présent cahier des charges... | |
 | 1859 - 1058 páginas
...diverses obligations qui lui sont imposées par le cahier des charges, il encourra la déchéance et il sera pourvu, tant à la continuation et à l'achèvement...travaux qu'à l'exécution des autres engagements contractes par le concessionnaire, au moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une mise à prix... | |
 | France - 1859 - 588 páginas
...imposées par le présent cahier des ciiarc«*5r elle encourra la déchéance, et il sera pourvu tant a la continuation et à l'achèvement des travaux qu'à...l'exécution des autres engagements contractés par la compagnie au moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une mise à prix des ouvrages exécuté-.,... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 páginas
...obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges, il encourra la déchéance et il sera pourvu, tant à la continuation et à l'achèvement...travaux, qu'à l'exécution des autres engagements contractes par le concessionnaire, au moyen d'une adjudication que Ton ouvrira sur une mise à prix... | |
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Compagnie, au moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une mise à prix des ouvrages exécutés, des matériaux approvisionnés et des parties du chemin de fer déjà livrées à l'exploitation. 
