 | 1894 - 662 páginas
...contrôle de l'État. Art. 6. — Toute installation électrique devra être exploitée et entretenue de manière à n'apporter par induction, dérivation...transmissions télégraphiques ou téléphoniques par les lignes préexistantes. Art. 1. — Quiconque aura contrevenu aux dispositions de la présente... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1895 - 408 páginas
...» — (Adopté.) « Art. 7. — Toute installation électrique devra être exploitée et entretenue de manière à n'apporter par induction, dérivation...transmissions télégraphiques ou téléphoniques par les lignes préexistantes. « Lorsque l'installation exigera, dans ce but, le déplacement ou la... | |
 | E. Hospitalier - 1895 - 390 páginas
...soumises par le ministre. Art. 7. — Toute installation électrique devra être exploitée et entretenue de manière à n'apporter par induction, dérivation...transmissions télégraphiques ou téléphoniques par les lignes préexistantes. Lorsque l'installation exigera, dans ce but, le déplacement ou la modification... | |
 | A. Monmerqué - 1896 - 550 páginas
...soumises par le ministre. ART. 7. — Toute installation électrique devra être exploitée et entretenue de manière à n'apporter, par induction, dérivation...transmissions télégraphiques ou téléphoniques par les lignes préexistantes. Lorsque l'installation exigera, dans ce but, le déplacement ou la modification... | |
 | André Blondel, F. Paul-Dubois - 1898 - 892 páginas
...soumises par le ministre. ART. 7. — Toute installation électrique devra être exploitée et entretenue de manière à n'apporter, par induction, dérivation...transmissions télégraphiques ou téléphoniques par les lignes préexistantes. Lorsque l'installation exigera, dans ce but, le déplacement ou la modification... | |
 | André Blondel, F. Paul-Dubois - 1898 - 894 páginas
...soumises par le ministre. ART. 7. — Toute installation électrique devra être exploitée et entretenue de manière à n'apporter, par induction, dérivation...transmissions télégraphiques ou téléphoniques par les lignes préexistantes. Lorsque l'installation exigera, dans ce but, le déplacement ou la modification... | |
 | Meili, Friedrich Meili - 1899 - 68 páginas
...soumises par le ministre. Art. 7. Toute installation électrique devra être exploitée et entretenue de manière à n'apporter, par induction, dérivation...transmissions télégraphiques ou téléphoniques par les lignes préexistantes. Lorsque l'installation exigera, dans ce but, le déplacement ou la,... | |
 | A. Doniol - 1900 - 544 páginas
...soumises par le ministre. ART. 7. — Toute installation électrique devra être exploitée et entretenue de manière à n'apporter, par induction, dérivation...transmissions télégraphiques ou téléphoniques par les lignes préexistantes. Lorsque l'installation exigera, dans ce but, le déplacement ou la modification... | |
 | Paul Zeys, Tunisia - 1901 - 664 páginas
...services intéressés. Art. 5. — Toute installation électrique devra être exploitée et entretenue de manière à n'apporter, par induction, dérivation...transmissions télégraphiques ou téléphoniques par les lignes préexistantes. Lorsque l'installation exigera, dans ce but, le déplacement ou la modification... | |
 | Henry Martin (electrical engineer.) - 1902 - 772 páginas
...soumises par le Ministre. ART. 7. — Toute installation électrique devra être exploitée et entretenue de manière à n'apporter, par induction, dérivation...transmissions télégraphiques ou téléphoniques par les lignes préexistantes. Lorsque l'installation exigera, dans ce but, le déplacement ou la modification... | |
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Toute installation électrique devra être exploitée et entretenue de manière à n'apporter par induction, dérivation ou autrement, aucun trouble dans les transmissions télégraphiques ou téléphoniques par les lignes préexistantes. Lorsque... 
