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...ne sera point engagée , et la dot demeurera en entier à la charge du père. 1545. Si le survivant des père ou mère constitue une dot pour biens paternels...prendra d'abord sur les droits du futur époux dans le* Tit. V. Contrat de Mariage , etc. 3)9 biens «lu conjoint prédécédc , et le surplus sur les...

...qu'il fallait donc quelque chose de plus que son silence. Art. i545. « Si le survivant des père et mère constitue une dot pour biens paternels et maternels...prédécédé, et le surplus sur les biens du constituant.» (Conforme à l'opinion de Renusson, n° 35, et de Lapeyrère, au lieu déjà cité.) Art. 1546. «...

...charge du père. i545. Si le survivant des père ou mère constitue une dot pour biens paternels on maternels, sans spécifier les portions , la dot se...prédécédé , et le surplus sur les biens du constituant. 1546. Quoique la fille dotée par ses père et mère ait des biens à elles propres dont ils jouissent...

...présente , n'est point engagée , et la dot reste en entier à la charge du père, i544— Si le survivant des père ou mère constitue une dot pour biens paternels et maternels, sans spécifier les portions, comment doitelle se prendre ? 1645. « Sur quels biens doit être prise celle constituée à la fille...

...engagée, et la îlot demeurera en entier ;> la charge du père. 1545. Si !i> survivant des père ou mèru constitue une dot pour biens paternels et maternels , sans spécifier les portions , la dot si- prendra d'abord sur les droits du futur époux dans les biens du conjoint prédéeédé , et le...

...engagée , et la dot demeurera en entier à la charge du père. U38 , 1555. i54fi. Si le survivant des père ou mère constitue une dot pour biens paternels...prédécédé, et le surplus sur les biens du constituant. 1438 eti. i .• :''. Quoique la Tille dotée par ses père et mère :• h des biens à elle propres...

...cl la dot demeurera en en tier à la charge du per«.— C. i438.*. i555.». i545. Si le survivant des père ou mère constitue une dot pour biens paternels...spécifier les portions, la dot se prendra d'abord nur les droits du futur époux dans le* bien* (tu conjoint prédécédé, et le surplus виг le«...

...engagée, et la dot demeurera en entier à la char? « du père. » i54i Art. i59. « Si le survivant des père ou mère constitue une « dot pour biens paternels et maternels sans spéciwr le « portions , la dot se prendra d'abord sur les droit» ilu fotut « époux dans les biens...