 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 páginas
...la famille. , Ibid. , art. i558.) Si le mariage est dissous par la mort du mari, la femme a le choix d'exiger les intérêts de sa dot pendant l'an du deuil, ou de se faire fournir des alimens pendant ledit temps aux dépens delà succession du mari ; mais, dans les deux cas, l'haliilalion... | |
 | France - 388 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
 | France - 884 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
 | Francia - 1806 - 548 páginas
...tiu deuil, ou de se faire fournir des alimens pendant ledit temps aux dépens de la succession «lu mari ; mais , dans les deux cas , l'habitation durant cette année et les Uabijs de deuil doivent iv. III. Manières d'acquérir laProp. lui être fournis sur la succession... | |
 | France - 1807 - 506 páginas
...ses héritiers depuis le jour de la dissolution. Si c'est par la mort du mari , la femme a le choix d'exiger les intérêts de sa dot pendant l'an du deuil, ou de se faire fournir des alimens pendantledit temps, aux dépens de la succession du mari ; mais , dans les deux cas , l'habitation... | |
 | France statutes - 1807 - 656 páginas
...ses héritiers depuis le jour de la dissolution. Si c'est par la mort du mari , la femme a le choix d'exiger les intérêts de sa dot pendant l'an du deuil , ou de se faire fournir des alimens pendant ledit temps aux dépens de la succession du mari ; mais , Jans les deux cas , l'habitation... | |
 | France - 1822 - 802 páginas
...héritiers depuis le jour de la dissolution. — Si c'est par la mort du mari , la femme a le choix d'exiger les intérêts de sa dot pendant l'an du deuil , ou de se faire fournir des alimens pendant ledit teros aux dépens de la succession du mari; mais, dans les deux cas , l'habitation... | |
 | France - 1825 - 898 páginas
...pendant Tari du deuil, ou de se faire fournir des alimcne pendant ledit temps aux dépens de la ..,,,.,. du mari; mais, dans les deux cas, l'habitation durant cette année, et les habite de deuil, doivent lui être fourni» sur la cucrcwon, et eana imputation sur les intérêts... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 854 páginas
...depuis le jour de la « dissolution. « Si c'est par la mort du mari , la femme a le choix d'exipr « les intérêts de sa dot pendant l'an du deuil , ou de se foi": I « fournir des alimens pendant ledit temps aux dépens de» « succession du mari ; mais, dans... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 páginas
...héritiers depuis le jour de la dissolution. — Si c'est par la mort du mari, la femme a le choix ettre. alimens pendant ledit temps aux dépens de la succession du mari ; mais, dans les deux cas, l'habitation... | |
| |
... pendant ledit temps aux dépens de la .succession du mari; mais, dans les deux cas, l'habitation durant cette année, et les habits de deuil, doivent lui être fournis sur la succession, et sans imputation sur les intérêts à elle dus, 1571. 
