De l'arbitrage en droit romain et en droit français ...Univ. de Paris., 1886 - 232 páginas |
Términos y frases comunes
ab intestat admis adoption aurait bitre bono bonorum possessio Callistrate Cass clause compromissoire Code compromettre compromis condition considéré contrat de mariage convention coutumes créan cujus décision défunt degré demande descendants devait disposition doit donations douaire effet émancipé enfants époux eût exhéréder famille femme fils frères fût gains de survie Gaius heredes héritiers institué intestat juge jure Justinien l'adoptant l'arbitrage l'arbitre l'art l'article l'émancipé l'exhérédation l'hérédité l'héritier l'interdit quorum bonorum légale législateur legs ligne collatérale litige Locré mari ment mineur mort n'avait n'était Novelle nullité obligation omis oncles paterfamilias peine père personne plaideurs possessio contra tabulas possession possessor pourrait pouvait prédécédé préteur prétorienne principe puissance question quotité quotité disponible règle représentation reste romain s'il sanction Section sentence arbitrale serait seul sion solution statuer stipulation succéder succes succession successoraux suus tence testament testateur texte tierce-opposition tiers arbitre tion tribunal Ulpien usufruit valable veuve xxxvII
Pasajes populares
Página 32 - C'est pourquoi l'homme quittera son père et sa mère, et s'attachera à sa femme, et les deux deviendront une seule chair?
Página 212 - L'homme ou la femme qui, ayant des enfants d'un autre lit, contractera un second ou subséquent mariage, ne pourra donner à son nouvel époux qu'une part d'enfant légitime le moins prenant, et sans que, dans aucun cas, ces donations puissent excéder le quart des biens.
Página 184 - La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage.
Página 283 - D'une part d'enfant légitime le moins prenant, sans qu'elle puisse excéder le quart, si le défunt a des enfants nés d'un précédent mariage; «De moitié dans tous les autres cas, quels que soient le nombre el la qualité des héritiers.
Página 204 - Si le survivant des père ou mère constitue une dot pour biens paternels et maternels, sans spécifier les portions, la dot se prendra d'abord sur les droits du futur époux dans les biens du conjoint prédécédé, et le surplus sur les biens du constituant.
Página 237 - Pendant cette période de cinquante ans, le conjoint survivant, quel que soit le régime matrimonial et indépendamment des droits qui peuvent résulter en faveur de ce conjoint du régime de la communauté, a la simple jouissance des droits dont l'auteur prédécédé n'a pas disposé par acte entre-vifs ou par testament.
Página 180 - ... pendant ledit temps aux dépens de la .succession du mari; mais, dans les deux cas, l'habitation durant cette année, et les habits de deuil, doivent lui être fournis sur la succession, et sans imputation sur les intérêts à elle dus, 1571.
Página 203 - Il est permis aux époux de stipuler que la totalité de la communauté appartiendra au survivant ou à l'un d'eux seulement, sauf aux héritiers de l'autre à faire la reprise des apports et capitaux tombés dans la communauté, du chef de leur auteur.
Página 247 - ... pourvu que le mariage ait été contracté six ans avant la cessation des fonctions du mari. La pension de la veuve est du tiers de celle que le mari avait obtenue ou à laquelle il aurait eu droit. Elle ne peut être inférieure à cent francs, sans toutefois excéder celle que le mari aurait obtenue ou pu obtenir.
Página 283 - ... propriété au conjoint non divorcé qui lui survit et contre lequel n'existe pas de jugement de séparation de corps passé en force de chose jugée.