Revue politique et parlementaire, Volumen145A. Colin, 1930 |
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... concession comporte pour le concessionnaire des charges et des avantages et il est juste que les premières n'excèdent pas les seconds . Leur équilibre financier , comportant d'ailleurs pour le concession- naire une marge de bénéfices ...
... concession comporte pour le concessionnaire des charges et des avantages et il est juste que les premières n'excèdent pas les seconds . Leur équilibre financier , comportant d'ailleurs pour le concession- naire une marge de bénéfices ...
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... concession ou dans le cahier des charges ne saurait être contestée . L'Administration pourrait gérer elle - même le ser- vice et , par conséquent , le régler dans tous ses détails , confor- mément à l'intérêt général ; le fait qu'elle ...
... concession ou dans le cahier des charges ne saurait être contestée . L'Administration pourrait gérer elle - même le ser- vice et , par conséquent , le régler dans tous ses détails , confor- mément à l'intérêt général ; le fait qu'elle ...
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... concession ne se justifie que par les nécessités postales ; je ne sortirai donc point du sujet du présent article en en parlant . L'étude de M. Bastid analyse et interprète très exactement la législation et la jurisprudence . Par cela ...
... concession ne se justifie que par les nécessités postales ; je ne sortirai donc point du sujet du présent article en en parlant . L'étude de M. Bastid analyse et interprète très exactement la législation et la jurisprudence . Par cela ...
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