 | M. A. Bruno - 1842 - 640 páginas
...(Idem, idem.) 689. Le nombre des bulletins est vérifié avant le dépouillement; s'il est plus grand ou moindre que celui des votants , il en est fait mention au procès-verbal. (Idem, art. 34.) 690. Après le dépouillement général, si la différence en plus ou en moins rend... | |
 | 1849 - 1072 páginas
...ouverte, et le nombre des bulletins vérifie. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votanx, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau...électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables île quatre au moins. Le président répartit... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 páginas
...La boîte du scrutin est ouverte , et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants , il en est fait...électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Le président répartit... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1850 - 292 páginas
...La boite du scrutin est ouverte, et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention...électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Le président répartit... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1850 - 810 páginas
...et le nombre des bulletins vérilié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des volants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présens un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables... | |
 | France assemblée nat - 1851 - 530 páginas
...ouverte el le nombre des balletins vérifié. « Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui d votants, il en est fait mention au procès-verbal....électeurs présents, un certain nombre de scrutateurs, lesquels se divisent par table de quatre au moins. o Le président répartit entre les diverses tables... | |
 | 1852 - 812 páginas
...La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention...électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Le président répartit... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 páginas
...: La boile du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention...électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Le président répartit... | |
 | J. Lenaerts - 1899 - 124 páginas
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 | Jean Claude Barthélemy Gallix, de l'Hérault Guy - 1853 - 672 páginas
...au « dépouillement. La boite du scrutin est ouverte, et le nombre des « bulletins vérifié. — Le bureau désigne parmi les électeurs présents « un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se • divisent par tables de quatre au moins- Le président répartit... | |
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La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs... 
