 | France - 1852 - 1328 páginas
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 | François Buloz - 1851 - 1000 páginas
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 | France sénat - 1852 - 986 páginas
...en cas de partage. Les mêmes droits appartiennent à l'adjoint qui le remplace. « Dans tout autre cas, les adjoints pris en dehors du conseil ont seulement droit d'y siéger avec voix consultative. Art. 9. « Les conseils municipaux peuvent être suspendus par le préfet; leur dissolution ne peu... | |
 | Jean Claude Barthélemy Gallix, de l'Hérault Guy - 1853 - 672 páginas
...cas de partage. Les mêmes droits « appartiennent à l'adjoint qui le remplace- — Dans tout autre cas, « les adjoints pris en dehors du conseil ont...seulement droit d'y siéger « avec voix consultative. « Art. 9. — Les conseils municipaux peuvent être suspendus par « le préfet ; le Président de... | |
 | Jean-Claude-Barthélémy Gallix - 1853 - 946 páginas
...cas départage. Les mêmes Jioits « appartiennent à l'adjoint qui le remplace. — Dans tout autre cas. • les adjoints pris en dehors du conseil ont...seulement droit d'y siéger « avec voix consultative. « Art. 9. — Les conseils municipaux peuvent être suspendus par « le préfet ; le Président de... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 páginas
...prépondérante en cas de partage. Les mêmes droits appartiennent à l'adjoint qui le remplace. Dans tout autre cas, les adjoints pris en dehors du conseil ont seulement...présents. Le secrétaire est nommé pour chaque session (3). 20. Tout membre du conseil municipal qui, sans motifs légitimes, a manqué à trois convocations... | |
 | France - 1855 - 1416 páginas
...prépondérante en cas de partage. Les mêmes droits appartiennent à l'adjoint qui le remplace. Dans tout autre cas, les adjoints pris en dehors du conseil ont seulement...consultative. Les fonctions de secrétaire sont remplies par «h des membres du conseil, nommé au scrutin secret et à la majorité des membres présents. Le secrétaire... | |
 | Edmond Herman - 1855 - 480 páginas
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 | 1856 - 1138 páginas
...prépondérante, en cas de partage. Les mêmes droits appartiennent à l'adjoint qui le remplace. Dans tout autre cas, les adjoints pris en dehors du conseil ont seulement droit d'y siéger avec voii consultative. Les fonctions de secrétaire sont remplies par un des membres du conseil, nommé... | |
 | 1874 - 884 páginas
...en cas de partage. Les mêmes droits appartiennent à l'adjoint qui le remplace. a Dans tout autre cas les adjoints, pris en dehors du conseil, ont seulement droit d'y siéger avec voix consultative. » Ces principes ne furent pas modifiés par la loi du 5 mai 1855 sur l'organisation municipale. Mais... | |
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Le maire préside le conseil municipal et a voix prépondérante en cas de partage. Les mêmes droits appartiennent à l'adjoint qui le remplace. Dans tout autre cas , les adjoints pris en dehors du conseil ont seulement droit d'y siéger avec voix consultative. 
