 | Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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 | Belgium - 1900 - 518 páginas
...les bateaux à vapeur et autres navires, en dehors des cas régis par la loi maritime, de même que les dépôts d'armes et en général toute espèce de munitions de guerre, même appartenant à des sociétés ou à des personnes privées, sont également des moyens de nature... | |
 | 1900 - 768 páginas
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 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 páginas
...Observation. — Le matériel des chemins de fer, les bateaux-àvapeur et autres vaisseaux, de même que les dépôts d'armes, et. en général toute espèce de munitions de guerre, quoique appartenant à des sociétés ou à des personnes privées, sont également des mo3'ens de... | |
 | 1875 - 480 páginas
...les bateaux à vapeur et autres navires en dehors des cas régis par la loi maritime, de même que les dépôts d'armes et en général toute espèce de munitions de guerre, quoique appartenant à des sociétés et à des personnes privées, sont également des moyens de guerre... | |
 | Edgard Rouard de Card - 1877 - 204 páginas
...donné une solution qui a soulevé de nombreuses critiques. L'article 6 du projet décide que : « les dépôts d'armes, et, en général, toute espèce de « munitions de guerre, quoiqu'appartenant à des so< ciétés ou à des personnes privées, sont des moyens « de nature à... | |
 | Institute of International Law - 1877 - 424 páginas
...les bateaux à vapeur et autres navires en dehors des cas régis par la loi maritime, de même que les dépôts d'armes et en général toute espèce de munitions de guerre, quoique appartenant à des sociétés ou à des personnes privées, sont également des moyens de nature... | |
 | Ferdinand Lentner - 1880 - 182 páginas
...les bateaux à vapeur et autres navires en dehors des cas régis par la loi maritime , de même que les dépôts d'armes et en général toute espèce de munitions de guerre, quoiqu' appartenant à des Sociétés ou à des personnes privées, étant des moyens de nature à... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1881 - 166 páginas
...les bateaux à vapeur, et autres navires en dehors des cas régis par la loi maritime, de même que les dépôts d'armes, et en général toute espèce de munitions de guerre, quoique appartenant à des sociétés ou à des personnes privées, sont également des moyens de nature... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 606 páginas
...les bateaux, à vapeur et autres navires en dehors des cas régis par la loi maritime, de môme que les dépôts d'armes et en général toute espèce de munitions de guerre, quoique appartenant à des sociétés ou à des personnes privées, sont également des moyens de nature... | |
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Tous les moyens affectés sur terre, sur mer et dans les airs à la transmission des nouvelles, au transport des personnes ou des choses, en dehors des cas régis par le droit maritime, les... 
