| Belgium - 1900 - 518 páginas
...navires, en dehors des cas régis par la loi maritime, de même que les dépôts d'armes et en général toute espèce de munitions de guerre, même appartenant...restitués, et les indemnités seront réglées à la paix. ART. 54. Le matériel des chemins de fer provenant d'Etals neutres, qu'il appartienne à ces Etals... | |
| 1900 - 768 páginas
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| Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 814 páginas
...vaisseaux, de même que les dépôts d'armes, et. en général toute espèce de munitions de guerre, quoique appartenant à des sociétés ou à des personnes privées, sont également des mo3'ens de guerre qui ne peuvent être laissés à la disposition de l'ennemi. Le matériel des chemins... | |
| 1875 - 752 páginas
...exemple les églises, musées, couvenls, etc. Ailleurs, M. Lambcrmont ayant proposé d'interdire la prise personnes privées, sont également des moyens de nature à servir aux opérations de la guerre et qui peuvent ne pas être laissés par l'armée d'occupation à la disposition de l'ennemi. Le matériel... | |
| 1875 - 794 páginas
...maritime, de même que les dépôts d'armes et en général toute espèce de munitions de guerre, quoique appartenant à des sociétés ou à des personnes privées, sont également des moyens de guerre qui ne peuvent être laissés à la disposition de l'ennemi. Le matériel des chemins de fer,... | |
| Institute of International Law - 1877 - 424 páginas
...maritime, de même que les dépôts d'armes et en général toute espèce de munitions de guerre, quoique appartenant à des sociétés ou à des personnes...moyens de nature à servir aux opérations de la guerre et qui peuvent ne pas être laissés par l'armée d'occupation à la disposition de l'ennemi. Le matériel... | |
| Georg Friedrich Martens - 1879 - 778 páginas
...vaisseaux, de môme que les dépôts d'armes et en général toute espèce de munitions de guerre, quoique appartenant à des Sociétés ou à des personnes privées sont également des moyens de guerre qui ne peuvent être laissés à la disposition de l'ennemi. Le matériel des chemins de fer,... | |
| Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 606 páginas
...maritime, de môme que les dépôts d'armes et en général toute espèce de munitions de guerre, quoique appartenant à des sociétés ou à des personnes...moyens de nature à servir aux opérations de la guerre et qui peuvent ne pas être laissés à la disposition de l'ennemi. Le matériel des chemins de fer,... | |
| Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1881 - 166 páginas
...maritime, de même que les dépôts d'armes, et en général toute espèce de munitions de guerre, quoique appartenant à des sociétés ou à des personnes...de nature à servir aux opérations de la guerre, et qui peuvent ne pas être laissés par l'armée d'occupation à la disposition de l'ennemi. Le matériel... | |
| Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 606 páginas
...que les dépôts d'armes et en général toute espèce de munitions de guerre, quoique appartenant a des sociétés ou à des personnes privées, sont...moyens de nature à servir aux opérations de la guerre et qui peuvent ne pas être laissés à la disposition de l'ennemi. Le matériel des chemins de fer,... | |
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