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" Le matériel des chemins de fer, les télégraphes de terre, les téléphones, les bateaux à vapeur et autres navires, en dehors des cas régis par la loi maritime, de même que les dépôts d'armes et en général toute espèce de munitions de guerre... "
Des réquisitions en matière de droit international public: étude d ... - Página 142
por Georges Ferrand - 1917 - 490 páginas
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900 - 518 páginas
...navires, en dehors des cas régis par la loi maritime, de même que les dépôts d'armes et en général toute espèce de munitions de guerre, même appartenant...restitués, et les indemnités seront réglées à la paix. ART. 54. Le matériel des chemins de fer provenant d'Etals neutres, qu'il appartienne à ces Etals...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas73-74

1900 - 768 páginas
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Volúmenes26-27

Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 814 páginas
...vaisseaux, de même que les dépôts d'armes, et. en général toute espèce de munitions de guerre, quoique appartenant à des sociétés ou à des personnes privées, sont également des mo3'ens de guerre qui ne peuvent être laissés à la disposition de l'ennemi. Le matériel des chemins...
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Revue de droit international et de législation comparée, Volumen2;Volumen7

1875 - 752 páginas
...exemple les églises, musées, couvenls, etc. Ailleurs, M. Lambcrmont ayant proposé d'interdire la prise personnes privées, sont également des moyens de nature à servir aux opérations de la guerre et qui peuvent ne pas être laissés par l'armée d'occupation à la disposition de l'ennemi. Le matériel...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volúmenes28-29

1875 - 794 páginas
...maritime, de même que les dépôts d'armes et en général toute espèce de munitions de guerre, quoique appartenant à des sociétés ou à des personnes privées, sont également des moyens de guerre qui ne peuvent être laissés à la disposition de l'ennemi. Le matériel des chemins de fer,...
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Annuaire de l'Institut de droit international, Volumen1

Institute of International Law - 1877 - 424 páginas
...maritime, de même que les dépôts d'armes et en général toute espèce de munitions de guerre, quoique appartenant à des sociétés ou à des personnes...moyens de nature à servir aux opérations de la guerre et qui peuvent ne pas être laissés par l'armée d'occupation à la disposition de l'ennemi. Le matériel...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen4

Georg Friedrich Martens - 1879 - 778 páginas
...vaisseaux, de môme que les dépôts d'armes et en général toute espèce de munitions de guerre, quoique appartenant à des Sociétés ou à des personnes privées sont également des moyens de guerre qui ne peuvent être laissés à la disposition de l'ennemi. Le matériel des chemins de fer,...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 606 páginas
...maritime, de môme que les dépôts d'armes et en général toute espèce de munitions de guerre, quoique appartenant à des sociétés ou à des personnes...moyens de nature à servir aux opérations de la guerre et qui peuvent ne pas être laissés à la disposition de l'ennemi. Le matériel des chemins de fer,...
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Occupation militaire: Recours à raison des dommages causés par la guerre

Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1881 - 166 páginas
...maritime, de même que les dépôts d'armes, et en général toute espèce de munitions de guerre, quoique appartenant à des sociétés ou à des personnes...de nature à servir aux opérations de la guerre, et qui peuvent ne pas être laissés par l'armée d'occupation à la disposition de l'ennemi. Le matériel...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 606 páginas
...que les dépôts d'armes et en général toute espèce de munitions de guerre, quoique appartenant a des sociétés ou à des personnes privées, sont...moyens de nature à servir aux opérations de la guerre et qui peuvent ne pas être laissés à la disposition de l'ennemi. Le matériel des chemins de fer,...
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