 | Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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 | 1900 - 768 páginas
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 | 1900 - 1032 páginas
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 | Karl Hilty - 1901 - 810 páginas
...faute de stipulation öcrite, laissees ä l'appröciation arbitraire de ceux qui dirigent les armöes. En attendant qu'un code plus complet des lois de la guerre puisse etre edicte, les Hautes Parties Contractantea jugent opportun de constater que, dans les cas non compris... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 páginas
...l'appréciation arbitraire de ceux qui dirigent les armées. — En attendant qu'un code tout à fait complet des lois de la guerre puisse être édicté,...jugent opportun de constater que dans les cas non prévus, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire du droit... | |
 | Arthur Raffalovich - 1899 - 48 páginas
...préambule de la convention concernant les lois et les coutumes dela guerre, d'une déclaration constatant que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par les parties contractantes, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1899 - 780 páginas
...préambule de la convention concernant les lois et les coutumes de la guerre, d'une déclaration constatant que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par les parties contractantes, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous... | |
 | Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 páginas
...faute de stipulation écrite, laissés à l'appréciation arbitraire de ceux qui dirigent les armées. En attendant qu'un code plus complet des lois de la...réglementaires adoptées par elles, les populations et belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils... | |
 | G. de Lapradelle - 1900 - 212 páginas
...faute de stipulation écrite, laissés à l'appréciation arbitraire de ceux qui dirigent les armées. En attendant qu'un code plus complet des lois de la...jugent opportun de constater que, dans les cas non prévus, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire du droit... | |
 | Max Kolben - 1900 - 104 páginas
...à l'appréciation arbitraire de ceux qui dirigent les armées. En attendant qu'un code tout à fait complet des lois de la guerre puisse être édicté,...jugent opportun de constater que dans les cas non prévus les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire du droit des... | |
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En attendant qu'un code plus complet des lois de la guerre puisse être édicté, les Hautes Parties contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par elles, les populations et... 
