Des réquisitions en matière de droit international public: étude d'administration militaire et de droit des gensA. Pedone, 1917 - 490 páginas |
Términos y frases comunes
14 août 2º commission allemande août armées article autorités bateaux belge Belgique belligérant besoins de l'armée BLUNTSCHLI bombardement chemins de fer colonel BOREL comité d'examen commandant Conférence de Bruxelles contributions de guerre contributions en argent Convention d'après Déclaration de Bruxelles décret délégation denrées dispositions ennemi États-Unis d'Amérique forces navales général gouvernement guerre continentale guerre sino-japonaise guerre sur terre habitants Haye indemnité intendant Japon jonkheer l'article 44 l'ennemi l'État l'Institut l'occupant localité lois et coutumes LOUIS RENAULT major-général Manuel des lois matériel des chemins ment Monténégro moyens de transport Napoléon Ier nationale navires nécessaire nécessité objets ODIER officiers opérations paiement paix pays personnes neutres PEYROLLE pillage population prestations principe procès-verbal projet de Déclaration proposition propriété privée question raison ravitaillement Règlement de 1899 requérir réqui réquisi réquisitionnés réquisitions en nature ressources Russie saisie séance plénière SECTION sera seront services sitions soldats suiv sujet suprà territoire occupé texte tion troupes
Pasajes populares
Página 452 - En attendant qu'un code plus complet des lois de la guerre puisse être édicté, les Hautes Parties contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages étabb's entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique.
Página 455 - Des réquisitions en nature et des services ne pourront être réclamés des communes ou des habitants, que pour les besoins de l'armée d'occupation. Ils seront en rapport avec les ressources du pays et de telle nature qu'ils n'impliquent pas pour les populations l'obligation de prendre part aux opérations de la guerre contre leur patrie.
Página 158 - L'armée qui occupe un territoire ne pourra saisir que le numéraire, les fonds et les valeurs exigibles appartenant en propre à l'État, les dépôts d'armes, moyens de transport, magasins et approvisionnements et, en général, toute propriété mobilière de l'État de nature à servir aux opérations de la guerre.
Página 454 - Il ne sera procédé, autant que possible, à cette perception que d'après les règles de l'assiette et de la répartition des impôts en vigueur. Pour toute contribution un reçu sera délivré aux contribuables.
Página 143 - Tous les moyens affectés sur terre, sur mer et dans les airs à la transmission des nouvelles, au transport des personnes ou des choses, en dehors des cas régis par le droit maritime, les...
Página 454 - Si l'occupant prélève, dans le territoire occupé, les impôts, droits et péages établis au profit de l'Etat, il le fera, autant que possible, d'après les règles de l'assiette et de la répartition en vigueur, et il en résultera pour lui l'obligation de pourvoir aux frais de l'administration du territoire occupé dans la mesure où le Gouvernement légal y était tenu.
Página 451 - Considérant que, tout en recherchant les moyens de sauvegarder la paix et de prévenir les conflits armés entre les nations, il importe de se préoccuper également du cas où l'appel aux armes serait amené par des événements que leur sollicitude n'aurait pu détourner...
Página 142 - Le matériel des chemins de fer, les télégraphes de terre, les téléphones, les bateaux à vapeur et autres navires, en dehors des cas régis par la loi maritime, de même que les dépôts d'armes et en général toute espèce de munitions de guerre...
Página 3 - La guerre n'est donc point une relation d'homme à homme, mais une relation d'état à état, dans laquelle les particuliers ne sont ennemis qu'accidentellement, non point comme hommes ni même comme citoyens, mais comme soldats ; non point comme membres de la patrie, mais comme ses défenseurs.
Página 326 - ... à des sociétés ou à des personnes privées, sont également des moyens de nature à servir aux opérations de la guerre, mais devront être restitués, et les indemnités seront réglées à la paix. Art. 54. Le matériel des chemins de fer provenant d'États neutres, qu'il appartienne à ces États ou à des Sociétés ou personnes privées, leur sera renvoyé aussitôt que possible.