 Les personnes qui vendent en ambulance dans les rues, dans les lieux de passage et dans les marchés, soit des fleurs, de l'amadou, des balais, des statues et figures en plâtre, soit des fruits, des légumes, des poissons, du beurre, des œufs, du fromage...  Dictionnaire de droit commercial: industriel et maritime, contenant la ... - Página 683por Goujet (M., Charles) - 1877Vista completa - Acerca de este libro
 | France - 1918 - 1708 páginas
...ouvrier na d'ua soûl apprenti, 1» Î profession précédemment exercée par son mari; ; LAS peraocnes qui vendent en ambulance dans les rues, dans les lieux de passage ila us In» marchés, des marchandises de faible valetir ou de menus «m>estibt«s:. Lw pécfieurs^... | |
 | France - 1848 - 1256 páginas
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 | Westphalia (Kingdom). - 1810 - 730 páginas
...9» Les cardeurs, fileurs de laine, de fil et de coton, les blanchisseuses, les savetiers ; 10° Ceux qui vendent en ambulance dans les rues, dans les lieux de passage et dans les marchés des communes, les fruits , les légumes, le beurre, les oeufs, le fromage et autres menus comestibles.... | |
 | France - 1811 - 538 páginas
...cardeurs , fileurs de laine et coton , les blanchisseuses , les savetiers et tripiers ; 10°. Ceux qui vendent en ambulance, dans les rues, dans les lieux de passage et dans les marchés des com- . 1nunes , les fruits , les légumes , le beurre , les œufs, le fromage et autres menus comestibles.... | |
 | 1845 - 380 páginas
...exploités, et pour le bétail qu'ils y élèvent , qu'ils y entretiennent ou qu'ils y engraissent. Les personnes qui vendent en ambulance, dans les rues..., dans les lieux de passage et. dans les marchés, des fleurs, des fruits, des légumes. Sont assujettis à la patente : ire Classe. Marchand de graines... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - 1042 páginas
...( ibid. ) ; i3°. Les porteurs de contrainte (arrêté du 16 messidor anVIIT, art. 18); i4°. Ceux qui vendent en ambulance dans les rues, dans les lieux de passage et dans les marchés de commune , des fruits, des légumes, du beurre, des œufs, du fromage et d'autres menus comestibles... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 páginas
...9*Jes cardeurs, fileurs de laine et colon , les blanchisseuses, les savetiers, les tripiers; 10" ceux qui vendent en ambulance dans les rues, dans les lieux de passage et dans les marchés des communes, les fruits, les légumes, le beurre, les œufs, le fromage et autres menus comestibles.... | |
 | France - 1839 - 566 páginas
...cardeurs, fileurs de laine et coton , les blanchisseuses, les savetiers, les tripiers ; — 10° Ceux qui vendent en ambulance dans les rues , dans les lieux de passage et dans les marchés des communes, les fruits, les légumes, le beurre, les œufs, le fromage et autres menus comestibles.... | |
 | 1840 - 690 páginas
...les cardeurs, filcurs de laine et coton, les blanchisseuses, les savetiers, les tripiers; 10° ceux qui vendent en ambulance dans les rues, dans les lieux de passage et dans les marchés des communes, les fruits, les légumes, le beurre, les œufs, le fromage, et les autres menus comestibles.... | |
 | 1844 - 396 páginas
...mère, ni le simple manœuvre «Joui le concours, est indispensable à l'exercice de la profession ; Les personnes qui vendent en ambulance dans les rues,...l'amadou, des balais, des statues et figures en plâtre, sci t des fruits,, des légumes, des poissons, du beurre, des œufs, du fromage et autres menus comestibles;... | |
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