 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 páginas
...deux exemplaires à la bibliothèque nationale, ou au cabinet des estampes de la république, donl il recevra un reçu signé par le bibliothécaire,...l'auteur d'un ouvrage de littérature ou de gravure, ou de toute autre production de l'esprit ou du génie appartenant aux beaux arts , en auront la propriété... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 páginas
..., clans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la bibliothèque nationale, ou au cabinet des estampes de la république,...il recevra un reçu signé par le bibliothécaire j faute de quoi il ue pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs. Art. IV.... | |
 | 1794 - 556 páginas
..., dans quelque genre que ce soit , sera c.bligé, d'en déposer deux exemplaires a la Bibliothèque nationale ou au cabinet des estampes de la République,...Bibliothécaire , faute de quoi il ne pourra être admis ea ju>ûcc pour la poursuite des contrefacteurs. VII. Les héritiers de- l'auteur d'un ouv^gc de littérature... | |
 | Georg Forster - 1794 - 432 páginas
...signé par le Bibliothçcaire ; faute de quoi il ne pourra être admis ça justice pour la ppursu'te des Contrefacteurs. ART. 7. Les héritiers de l'Auteur d'un Ouvrage de Littérature ou de Gravure, ou de tout ? autre production de l'esprit ou du génie qui appartiennent aux beaux-arts , en auront... | |
 | John Meares - 1795 - 424 páginas
...esta npes de la République , dont il recevra un reçu signé par le -BibiioAecaire ; faute de quoi jl ne pourra être admis en justice pour la poursuite...l'Auteur d'un Ouvrage de Littérature ou de Gravure, ou de toute autre production de l'esprit ou du génie qui appartiennent aux beaux-arts , en auront... | |
 | Jean-Henri Castéra - 1796 - 452 páginas
...dans quelque' geiir« que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République...l'Auteur d'un Ouvrage de Littérature ou de Gravure , ou de toute autre production de l'esprit ou du génie qtii appartiennent ÏMIX beaux-arts , en auront... | |
 | Jacques Necker - 1797 - 650 páginas
...estampes delaRéiinblique, riont il recevra un reçu signé par le Bibiiothécaire ; faute de eiuoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite...ART. 7. Les Héritiers de l'auteur d'un Ouvrage de Littétarure ou de Gravure , ou c!e toute autre production d« l'esprit ou du génie qui appartient... | |
 | Aimé Guillon de Montléon - 1797 - 572 páginas
...bibliotheque nationale, ou au cabinet des eslampes de la république, dont il recevra un reçu signé du bibliothécaire , faute de quoi il ne pourra être...admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs. VII. Les héritiers de l'auteur d'un ouvrage eu auront la ' propriété exclusive pendant dix années.... | |
 | Aimé Guillon De Montléon - 1797 - 558 páginas
...citojen qui mettra au jour un ouvrage, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la bibliothèque nationale, ou au cabinet des estampes de la république, dont il recevra un reçu signé du l>îl>1;— «t*».;»» , faute de quoi il ne pourra être adiui.i on ;,,.•;.-• pour la poursuite... | |
 | Aime Guillon - 1797 - 540 páginas
...citoyen qui mettra au jour un ouvrage . sera obligé d'en déposer deux exemplaires a la bibliotheque nationale, ou au cabinet des estampes de la république, dont il recevra un reeu signé du bibliothécaire , faute de quoi il ne pourra être admis eu justice pour la poursuite... | |
| |
Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage, soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République, dont il recevra un reçu... 
