Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volumen8,Temas105-116;Volumen9Impr. des Révolutions, 1791 |
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... officiers municipaux ou les citoyens commis par la municipalité pour consta- ter les contraventions de police . -- IX . « Nul officier municipal , commissaire ou officier de police municipale , ne pourra entrer dans les maisons des ...
... officiers municipaux ou les citoyens commis par la municipalité pour consta- ter les contraventions de police . -- IX . « Nul officier municipal , commissaire ou officier de police municipale , ne pourra entrer dans les maisons des ...
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... officiers municipaux des villages voisins , ainsi que beaucoup d'électeurs , tant de la ville de Paris que du département , l'ont signée . Il étoit deux heures : arrivent trois officiers mu- nicipaux en écharpe , et accompagnés d'une ...
... officiers municipaux des villages voisins , ainsi que beaucoup d'électeurs , tant de la ville de Paris que du département , l'ont signée . Il étoit deux heures : arrivent trois officiers mu- nicipaux en écharpe , et accompagnés d'une ...
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... officiers municipaux , que dans les villes au dessus de dix mille ames ; à l'égard des lieux d'une population infé- rieure , ce remède extrême ne pourra plus y être mis en usage que d'après un arrêté du directoire du départe- ment ...
... officiers municipaux , que dans les villes au dessus de dix mille ames ; à l'égard des lieux d'une population infé- rieure , ce remède extrême ne pourra plus y être mis en usage que d'après un arrêté du directoire du départe- ment ...
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Términos y frases comunes
17 juillet actes administrateurs amende articles assemblée nationale assemblées assignats aura auront avoient avoit Barnave bataillon blée nationale Camille Desmoulins champ de Mars citoyens actifs civile comité commiffaires commissaires constitution constitutionnel corps législatif coupables courriers de départ cret crime d'arrivée par semaine Dandré déclaration décret départemens députés despotisme devoit directoire district électeurs enfans ennemis étoient étoit falloit fans Fayette fera foit fonctions garde nationale gendarmerie nationale général gens grace hommes idem jour juge de paix juré l'affemblée l'assem l'assemblée nationale l'état législature liberté libre loi martiale loix Louis XVI membres ment militaire ministre mois n'étoit nation notaires publics officiers municipaux patrie patriotes peine personne Péthion pétition peuple police municipale porte pourront pouvoir exécutif premier présenté projet puni représentans révolution rois royale royaume s'il Séance SECTION séditieux sera serment seront seul sieur soldats tion tionale titution toyens tribunal tribunal de police troupes de ligne voilà