Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volumen8,Temas105-116;Volumen9Impr. des Révolutions, 1791 |
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... législature , sur le compte qui lui en sera rendu , pourra dissoudre le corps muni- cipal ou administratif , et renvoyer la totalité de ses mem- bres , soir aux tribunaux criminels du département , soit à la haute cour rationale , sans ...
... législature , sur le compte qui lui en sera rendu , pourra dissoudre le corps muni- cipal ou administratif , et renvoyer la totalité de ses mem- bres , soir aux tribunaux criminels du département , soit à la haute cour rationale , sans ...
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... législature . VI . « Les membres des administrations de département et de districts , les receveurs - généraux syndics , et les procureurs syndics ; les maires et officiers municipaux , et receveurs des communes , qui seront députés au ...
... législature . VI . « Les membres des administrations de département et de districts , les receveurs - généraux syndics , et les procureurs syndics ; les maires et officiers municipaux , et receveurs des communes , qui seront députés au ...
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... législature et la suivante ne pourront proposer la réforme d'aucun article constitu- tionnel . IV . « De trois législatures qui pourront par la suite proposer quelques changemess , les deux premières ne s'occuperont de cet objer que ...
... législature et la suivante ne pourront proposer la réforme d'aucun article constitu- tionnel . IV . « De trois législatures qui pourront par la suite proposer quelques changemess , les deux premières ne s'occuperont de cet objer que ...
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Términos y frases comunes
17 juillet actes administrateurs amende articles assemblée nationale assemblées assignats aura auront avoient avoit Barnave bataillon blée nationale Camille Desmoulins champ de Mars citoyens actifs civile comité commiffaires commissaires constitution constitutionnel corps législatif coupables courriers de départ cret crime d'arrivée par semaine Dandré déclaration décret départemens députés despotisme devoit directoire district électeurs enfans ennemis étoient étoit falloit fans Fayette fera foit fonctions garde nationale gendarmerie nationale général gens grace hommes idem jour juge de paix juré l'affemblée l'assem l'assemblée nationale l'état législature liberté libre loi martiale loix Louis XVI membres ment militaire ministre mois n'étoit nation notaires publics officiers municipaux patrie patriotes peine personne Péthion pétition peuple police municipale porte pourront pouvoir exécutif premier présenté projet puni représentans révolution rois royale royaume s'il Séance SECTION séditieux sera serment seront seul sieur soldats tion tionale titution toyens tribunal tribunal de police troupes de ligne voilà